Collectivités Territoriales et Ministère de Rattachement

Réponse du Département société :


Bonjour,

Nous nous sommes rendus sur les sites du Ministère de l’intérieur et du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique qui attestent de la double tutelle de la Direction générale des collectivités locales.
On peut lire dans l’onglet Dialogue Etat et collectivités territoriales sur le Portail de l’Etat au service des collectivités :

« […]deux administrations centrales jouent un rôle particulier et « transversal » qui les placent au cœur du dialogue entre l’Etat et les collectivités locales : il s’agit, d’une part, de la direction générale des collectivités locales (DGCL) placée sous la double autorité du ministre de l’intérieur et de la ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et, d’autre part, de la direction générale des finances publiques(DGFIP) du ministère de l’Economie et des Finances. »


La DGCL a pour mission d’être au sein de l’État, l’interlocuteur privilégié des collectivités territoriales.
Elle est chargée d’élaborer l’ensemble des dispositions concernant les collectivités territoriales, de répartir les concours financiers de l’État entre ces collectivités, de mettre en place les statuts des acteurs locaux (élus et personnels).
Cette administration semble relever des deux Ministères depuis sa création, sous son nom actuel, en février 1960.

Les missions de la DGCL sont détaillées dans l’article Collectivités Territoriales du site du Ministère de l’Intérieur.


Pour aller plus loin, nous vous invitons à consulter les ouvrages de notre catalogue relatifs aux collectivités locales, et notamment les manuels spécifiques à la préparation des concours.