Poser une question

Des bibliothécaires vous répondent en 72h maximum.

je pose ma question

Chercher une réponse

recherche multi-critères

Comment ça marche

Quelles questions ?
Qui répond ?
Dans quel délai ? tout savoir

Accueil > photos dans les tribunaux

photos dans les tribunaux

par annerogniaux, le 27/04/2005 à 19:32 - 3440 visites

Bonjour,
J'aimerais savoir d'où vient le fait qu'on ne puisse faire, dans les tribunaux, ni prises de vue, ni prises de sons, alors qu'il est possible de dessiner les visages et de retranscrire les propos tenus dans leur intégralité pour peu qu'on écrive vite. Merci de votre réponse et bravo pour votre initiative !

Réponse du Guichet du savoir

par bml_soc, le 29/04/2005 à 18:54

Réponse du département Société


Dans le manuel : Institutions judiciaires le paragraphe 576 p. 462 porte sur le problème particulier : la diffusion et l'enregistrement des débats et mentionne que depuis plus d'un siècle la loi du 29 juillet 1881 sur la presse a conféré aux tribunaux le pouvoir d'interdire le compte-rendu de certains débats.
[i]La régle de principe est l'interdiction de tout enregistrement sonore ou visuel dans les salles d'audience (on tolère parfois la télévision mais avant l'entrée des magistrats c'est à dire avant que l'audience ne soit ouverte). Toutefois par dérogation à ce principe, une loi n° 85-699 du 11 juillet 1985 a décidé que dans le cas particulier où un enregistrement peut présenter un intérêt particulier pour la constitution d'archives historiquesde la justice, "les audiences publiques devant les juridictions de l'ordre administratif ou judiciaire peuvent faire l'objet d'un enregistrement audiovisuel ou sonore..."[/i]

Une chronique de Raymond Lindon, longtemps avocat aux assises de la Seine (le texte vous parviendra ultérieurement ) "La télévision à l'audience" (Recueil Dalloz Sirey, 1985, 14ème cahier. Chronique) précise [i]Enfin on oublie, parce que, depuis 30 ans, les photographes ont été pratiquement chassés du prétoire, un problème essentiel, celui de la sérennité des débats comme de la dignité et de la liberté d'esprit des accusés.[/i]
L'auteur explique ensuite qu'avant la loi du 6 décembre 1954 interdisant pendant le cours des débats et à l'intérieur des salles l'emploi de tout appareil d'enregistrement sonore, de caméra ou d'appareil photographique les débats deviennaient un spectacle.

Dans une chronique " Les techniques audiovisuelles, la justice et l'histoire"publiée en 1986 (Recueil Dalloz Sirey, 1986, 15ème cahier p. 113), Jean Pradel, professeur à la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers explique que [i]pendant des décennies, les prises de vues et de sons par les journalistes furent totalement libres. De cette extrême liberté sortit un grand mal. On vit des accusés sans cesse épiés, se cacher le visage dans leurs mains et préférer se taire plutôt que de répondre aux questions[/i].

Pour aller plus loin :
Minstère de la justice

Procès médiatisés ?
  • 1 vote

Rester connecté

guichetdusavoir.org sur Twitter

s'abonner aux flux RSS

Les astuces du Guichet du Savoir

Comment trouver des infos sur


un artiste et ses œuvres
des films et des réalisateurs
une pièce de théâtre
des articles de presse
le logement
des livres jeunesse
des revues scientifiques
le droit d'auteur
mentions légales - contact