Question d'origine :
Bonjour,
j'ai une affaire de nationalité française qui est en cours d'appel de Paris, et selon le calendrier, la clôture est fixée le 21 nov 2016 et la plaidoirie le 28 juin 2017, donc un délai de 7 mois entre la clôture et la plaidoirie.
généralement ce délai entre ces deux audiences ne dépassent pas 4 mois.
ma question est la suivante: est ce que ce délai prolongé de 7 mois est un bon signe de réussite pour mon affaire ou bien ça n'a aucun intéret? je vous remercie à l'avance
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 17/08/2016 à 09h03
Malgré nos recherches, nous ne pouvons répondre à votre question concernant le délai entre la clôture et la plaidoirie. Seule la Cour d'appel est compétente pour vous informer. Vous trouverez sur le site précédent les informations nécessaires pour contacter la Cour.
Sachez que vous pouvez également bénéficier consultations juridiques gratuites. Vous pouvez vous adresser à la Maison de justice et du droit ou au Conseil départemental de l'accès au droit de votre département. Il existe fréquemment des consultations gratuites au sein des mairies et tribunaux.
Voici par exemple, à Lyon, la page du page du site du barreau de Lyon mentionnant les coordonnées des consultations gratuites.
Si vous résidez sur Lyon, vous pouvez aussi vous rendre à la boutique du droit. On pourra certainement répondre à vos interrogations.
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