Législation algérienne
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 20/08/2016 à 18h07
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Question d'origine :
Bonjour,
Je souhaiterais prendre connaissance de la législation relative au régime matrimonial légal algérien, pour les époux mariés avant la réforme instituée par la loi du 9 juin 1984.
Si vous pouviez m'indiquer où m'enquérir des textes qui m'intéressent, vous me seriez d'une grande aide !
En vous remerciant,
La stagiaire
Réponse du Guichet
gds_et
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 23/08/2016 à 12h31
Bonjour,
Voici plusieurs ressources qui vous permettront de retrouver des informations sur le régime matrimonial algérien avant 1984 :
- Les dispositions du code algérien de la famille, Hadjira DENNOUNI
L'élaboration d'une loi régissant les rapports familiaux n'a pas été sans difficultés en Algérie. Après une multitude de projets tous avortés, la loi portant code de la famille, fut adoptée le 9 juin 1984. Le souci majeur des responsables algériens a été de surmonter les querelles idéologiques, qui jusque-là, avaient dominé la question suivante: fallait-il maintenir en vigueur le décret de 1959, ou fallait-il l'écarter au profit du droit musulman ?
Par une loi datée du 31 décembre 1962, le législateur avait décidé la reconduction de la législation en vigueur, jusqu'à nouvel ordre, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale. Dans les rapports familiaux, rien ne portait atteinte à la souveraineté nationale: c'est pourquoi le décret de 1959 fut maintenu. Mais la confusion est née dès la promulgation du code civil qui disposait dans son article premier, qu'en l'absence d'une disposition légale, le juge se prononce selon les principes du droit musulman. Fallait-il considérer le texte de 1959 comme abrogé? On est tenté de le croire mais, dans le système juridique algérien, ledit décret ne pouvait perdre sa place en tant que première source de droit, au profit du droit musulman qui n'occupe que la seconde position dans la hiérarchie des sources. En effet, au sommet de celle-ci se trouve la loi ou le décret: en l'absence d'une disposition légale ou réglementaire, le juge se prononce selon les principes du droit musulman et, à défaut, selon la coutume. Le cas échéant, le juge a recours au « droit naturel» et aux règles de l'équité.
C'est ainsi que le décret de 1959 et le droit musulman furent à l'origine d'une redoutable querelle idéologique: les partisans de l'application du décret de 1959, réformistes, invoquaient l'évolution des mœurs. Le courant traditionnaliste invoquait la toute puissance du droit musulman et condamnait le décret de 1959 pour son origine coloniale d 'abord, et parce qu'il avait été élaboré par des non-musulmans ensuite. La jurisprudence de cette période était imprégnée d'un caractère hybride. Toutefois, il convient de noter que les arrêts de la cour suprême - sans qu'ils aient fait jurisprudence - étaient généralement orientés vers le droit musulman. Après de longs débats et une multitude d'avant-projets, le code de la famille a été adopté.
- L'état civil des musulmans en Algérie française, Georges Bensadou
Revient sur les législations successives en Algérie française de 1830 à 1962.
- Le nouveau Code algérien de la famille dans l'ensemble des codes musulman de statut personnel, principalement dans les pays arabes, M. Borrmans
Compare les différents points de la loi de 1984 avec les autres Codes musulmans de statut personnel dans les pays arabes, et avec les législations précédentes en Algérie.
- Ordonnance n°59-274 du 4 février 1959 relative au mariage contracté dans les départements d'Algérie, des Oasis et de la Saoura par les personnes de statut civil local (Journal Officiel)
Bonne journée.
Voici plusieurs ressources qui vous permettront de retrouver des informations sur le régime matrimonial algérien avant 1984 :
- Les dispositions du code algérien de la famille, Hadjira DENNOUNI
L'élaboration d'une loi régissant les rapports familiaux n'a pas été sans difficultés en Algérie. Après une multitude de projets tous avortés, la loi portant code de la famille, fut adoptée le 9 juin 1984. Le souci majeur des responsables algériens a été de surmonter les querelles idéologiques, qui jusque-là, avaient dominé la question suivante: fallait-il maintenir en vigueur le décret de 1959, ou fallait-il l'écarter au profit du droit musulman ?
Par une loi datée du 31 décembre 1962, le législateur avait décidé la reconduction de la législation en vigueur, jusqu'à nouvel ordre, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale. Dans les rapports familiaux, rien ne portait atteinte à la souveraineté nationale: c'est pourquoi le décret de 1959 fut maintenu. Mais la confusion est née dès la promulgation du code civil qui disposait dans son article premier, qu'en l'absence d'une disposition légale, le juge se prononce selon les principes du droit musulman. Fallait-il considérer le texte de 1959 comme abrogé? On est tenté de le croire mais, dans le système juridique algérien, ledit décret ne pouvait perdre sa place en tant que première source de droit, au profit du droit musulman qui n'occupe que la seconde position dans la hiérarchie des sources. En effet, au sommet de celle-ci se trouve la loi ou le décret: en l'absence d'une disposition légale ou réglementaire, le juge se prononce selon les principes du droit musulman et, à défaut, selon la coutume. Le cas échéant, le juge a recours au « droit naturel» et aux règles de l'équité.
C'est ainsi que le décret de 1959 et le droit musulman furent à l'origine d'une redoutable querelle idéologique: les partisans de l'application du décret de 1959, réformistes, invoquaient l'évolution des mœurs. Le courant traditionnaliste invoquait la toute puissance du droit musulman et condamnait le décret de 1959 pour son origine coloniale d 'abord, et parce qu'il avait été élaboré par des non-musulmans ensuite. La jurisprudence de cette période était imprégnée d'un caractère hybride. Toutefois, il convient de noter que les arrêts de la cour suprême - sans qu'ils aient fait jurisprudence - étaient généralement orientés vers le droit musulman. Après de longs débats et une multitude d'avant-projets, le code de la famille a été adopté.
- L'état civil des musulmans en Algérie française, Georges Bensadou
Revient sur les législations successives en Algérie française de 1830 à 1962.
- Le nouveau Code algérien de la famille dans l'ensemble des codes musulman de statut personnel, principalement dans les pays arabes, M. Borrmans
Compare les différents points de la loi de 1984 avec les autres Codes musulmans de statut personnel dans les pays arabes, et avec les législations précédentes en Algérie.
- Ordonnance n°59-274 du 4 février 1959 relative au mariage contracté dans les départements d'Algérie, des Oasis et de la Saoura par les personnes de statut civil local (Journal Officiel)
Bonne journée.
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