Question d'origine :
préparant un memoire de maitrise sur l'accouchement, je me suis demandé
qui est à l'origine de la hierarchisation des maternités (niveau1,2 et 3)?
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 06/05/2005 à 08h54
Suite au Rapport du Haut Comité de la Santé Publique intitulé « La sécurité et la qualité de la grossesse et de la naissance : pour un nouveau plan de santé publique », publié en janvier 1994, établissant un certain nombre de constats et de recommandations qui abordaient les problèmes institutionnels, les systèmes d’informations sanitaires, la formation du personnel, la sensibilisation, l’information et l’éducation du public et la recherche, "Simone Veil, alors Ministre de la Santé, présenta un « Plan gouvernemental de périnatalité » en 1994 qui se fixait 4 objectifs : diminuer la mortalité maternelle de 30%, diminuer la mortalité périnatale de 30%, réduire le nombre d’enfants de faible poids à la naissance de 25%, réduire de moitié le nombre de femmes peu ou pas suivies au cours de leur grossesse, et les traduisaient en 5 priorités : accroître la sécurité lors de l’accouchement, améliorer le suivi de la grossesse, améliorer les soins au nouveau-né, humaniser les conditions de l’accouchement, évaluer la politique suivie.
Les décrets « périnatalité » du 9 octobre 1998 ont amplifié la volonté du plan périnatalité de 1994, avec le souci d’améliorer la qualité de la surveillance des grossesses et d’assurer, par un maillage sanitaire en réseau conciliant sécurité sanitaire et proximité de l’accueil des mères, la mise en place d’une organisation destinée à assurer l’orientation des prises en charge en fonction des pathologies et des moyens disponibles."
Les décrets n° 98-899 et n° 98-900 du 9 octobre 1998 précisent les modalités d’organisation et les conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé publics et privés pratiquant l'obstétrique, la néonatalogie et la réanimation néonatale. Ils précisent l’organisation des soins périnatals :
- quant à la définition des objectifs des diverses unités de soin (obstétrique, néonatalogie et réanimation néonatale),
- quant aux précisions concernant les locaux et le personnel des divers secteurs,
- quant à la constitution de réseaux de soins périnatals.
Une classification des maternités en trois niveaux ou types a été déterminée (par le groupe d’étude en néonatalogie et urgences pédiatriques de la région parisienne (GENUP.RP)) tenant compte du regroupement sur le même site des unités et du nombre de naissances. Ont été défini différents niveaux de soins néonatals
répartis selon les besoins des nouveau-nés.
Le décret n° 98-899 du 9 octobre 1998, dans son article R. 712-85, a organisé trois niveaux de soins aux nouveau-nés :
- le niveau I, qui concerne les enfants bien portants ayant seulement besoin de soins de puériculture. Toutefois, les maternités qui le souhaitent peuvent également assurer des soins à des enfants peu malades, sans que cela relève d'une autorisation de pratiquer la néonatologie, mais en respectant les conditions particulières prévues notamment à l'article D. 712-88 ;
- le niveau II, qui concerne les enfants nécessitant des soins de néonatologie hors soins intensifs. Cette pratique nécessite que les établissements soient autorisés à exercer cette activité de néonatologie ;
- le niveau III, qui concerne les nouveau-nés nécessitant des soins de réanimation néonatale. Cette pratique nécessite que les établissements soient autorisés à exercer la réanimation néonatale mais aussi la néonatologie.
sources :
- Conférence de la famille
- Reseau-naissance.com
- Medicina.ufmg.br
- Décrets n° 98-899 et n° 98-900 du 9 octobre 1998, Journal Officiel du 10 octobre 1998, p. 15343.
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