Question d'origine :
Bonjour,
Peut- on envisager en bibliothèque d'enregistrer certains livres ou articles de presse en fichiers audio? Bénévoles et scolaires pourraient prêter leur voix.
Au niveau technique, les livres pourraient être écoutés sur place sur tablette. Mais peut-on envisager leur prêt au public?
Juridiquement parlant, seule la SACEM est concernée ou bien faut-il demandé l'autorisation aux éditeurs?
Je vous remercie par avance pour vos conseils.
GL
Réponse du Guichet
gds_se
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 14/09/2016 à 12h58
Bonjour
Le Guide pratique du droit d’auteur : utiliser en toute légalité : textes, photos, films, musiques, internet, protéger ses creations d’Anne-Laure Stérin explique les différentes demandes d’autorisation obligatoires pour reproduire un texte protégé :
Il faut une autorisation pour reproduire un texte
Copier un texte protégé nécessite une autorisation :
• Quel que soit le texte : livre, article, rapport d’activité, brochure, étude …
• Quelle que soit sa forme : imprimé, page html, fichier pdf, rtf ou word …
• Quel que soit le support sur lequel il est reproduit : livre, brochure, site web, mémoire d’ordinateur, affiche …
• Qu’il soit reproduit intégralement ou partiellement
La personne à contacter pour l’autorisation dépend du mode de reproduction employé. […] Pour reproduire des articles sur un CD, DVD-Rom, site web : contacter l’éditeur (du livre, journal, plaquette, site web). […]
Pour utiliser un texte déjà paru, contacter le journal qui l’avait publié : son autorisation est indispensable pour reproduire le texte tel qu’il a été publié (dans la même mise en page, le même titrage, le même colonnage, etc.). Quand c’est en revanche pour reproduire le texte seul (en le tapant au clavier par ex.) sans sa forme graphique, il faut contacter l’auteur (CPI art. L. 132-40) ; si l’autorisation de l’éditeur est également nécessaire, il l’indiquera.
Pour enregistrer des livres ou des articles de presse, vous devrez donc demander l’autorisation aux éditeurs.
Toutefois, nous n’avons trouvé aucune information quant au prêt de tels documents. Nous ne pouvons donc pas vous dire si vous auriez le droit de prêter ces documents sonores :
- Le service Questions ? Réponses ! de l’ENSSIB répond aux questions dans le domaine des sciences de l'information et des bibliothèques. Vous pourriez trouver via ce service quelques pistes sur la question du prêt.
- Vous avez également la possibilité de consulter gratuitement un avocat qui saura vous renseigner sur ces points juridiques.
A noter également que l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle autorise la reproduction d’œuvres par des bibliothèques à condition que cette reproduction soit à l’usage de personnes atteintes de déficiences :
La reproduction et la représentation par des personnes morales et par les établissements ouverts au public, tels que bibliothèques, archives, centres de documentation et espaces culturels multimédias, en vue d'une consultation strictement personnelle de l'oeuvre par des personnes atteintes d'une ou de plusieurs déficiences des fonctions motrices, physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, dont le niveau d'incapacité est égal ou supérieur à un taux fixé par décret en Conseil d'Etat, et reconnues par la commission départementale de l'éducation spécialisée, la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel ou la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées mentionnée à l'article L. 146-9 du code de l'action sociale et des familles, ou reconnues par certificat médical comme empêchées de lire après correction. Cette reproduction et cette représentation sont assurées, à des fins non lucratives et dans la mesure requise par le handicap, par les personnes morales et les établissements mentionnés au présent alinéa, dont la liste est arrêtée par l'autorité administrative.
Bonne journée
Le Guide pratique du droit d’auteur : utiliser en toute légalité : textes, photos, films, musiques, internet, protéger ses creations d’Anne-Laure Stérin explique les différentes demandes d’autorisation obligatoires pour reproduire un texte protégé :
Copier un texte protégé nécessite une autorisation :
• Quel que soit le texte : livre, article, rapport d’activité, brochure, étude …
• Quelle que soit sa forme : imprimé, page html, fichier pdf, rtf ou word …
• Quel que soit le support sur lequel il est reproduit : livre, brochure, site web, mémoire d’ordinateur, affiche …
• Qu’il soit reproduit intégralement ou partiellement
La personne à contacter pour l’autorisation dépend du mode de reproduction employé. […] Pour reproduire des articles sur un CD, DVD-Rom, site web : contacter l’éditeur (du livre, journal, plaquette, site web). […]
Pour utiliser un texte déjà paru, contacter le journal qui l’avait publié : son autorisation est indispensable pour reproduire le texte tel qu’il a été publié (dans la même mise en page, le même titrage, le même colonnage, etc.). Quand c’est en revanche pour reproduire le texte seul (en le tapant au clavier par ex.) sans sa forme graphique, il faut contacter l’auteur (CPI art. L. 132-40) ; si l’autorisation de l’éditeur est également nécessaire, il l’indiquera.
Pour enregistrer des livres ou des articles de presse, vous devrez donc demander l’autorisation aux éditeurs.
Toutefois, nous n’avons trouvé aucune information quant au prêt de tels documents. Nous ne pouvons donc pas vous dire si vous auriez le droit de prêter ces documents sonores :
- Le service Questions ? Réponses ! de l’ENSSIB répond aux questions dans le domaine des sciences de l'information et des bibliothèques. Vous pourriez trouver via ce service quelques pistes sur la question du prêt.
- Vous avez également la possibilité de consulter gratuitement un avocat qui saura vous renseigner sur ces points juridiques.
A noter également que l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle autorise la reproduction d’œuvres par des bibliothèques à condition que cette reproduction soit à l’usage de personnes atteintes de déficiences :
La reproduction et la représentation par des personnes morales et par les établissements ouverts au public, tels que bibliothèques, archives, centres de documentation et espaces culturels multimédias, en vue d'une consultation strictement personnelle de l'oeuvre par des personnes atteintes d'une ou de plusieurs déficiences des fonctions motrices, physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, dont le niveau d'incapacité est égal ou supérieur à un taux fixé par décret en Conseil d'Etat, et reconnues par la commission départementale de l'éducation spécialisée, la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel ou la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées mentionnée à l'article L. 146-9 du code de l'action sociale et des familles, ou reconnues par certificat médical comme empêchées de lire après correction. Cette reproduction et cette représentation sont assurées, à des fins non lucratives et dans la mesure requise par le handicap, par les personnes morales et les établissements mentionnés au présent alinéa, dont la liste est arrêtée par l'autorité administrative.
Bonne journée
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