Acheter des photographies à une collectivité
LYON, MÉTROPOLE ET RÉGION
+ DE 2 ANS
Le 17/11/2016 à 12h59
217 vues
Question d'origine :
Bonjour,
Est-il possible d'acheter des photographies à une mairie, pour pouvoir les utiliser dans un cadre soit personnel, soit associatif, soit commercial ?
Bien souvent, de beaux clichés sont publiés dans des magazines de mairie : quelles sont les villes de la métropole lyonnaise qui mettent ce service "d'achat de droit et d'exploitation" à la portée de tous ?
Et si aucune mairie métropolitaine lyonnaise, alors quelle mairie française le pratique ?
Merci à vous
Tork01
Réponse du Guichet
bml_reg
- Département : Documentation régionale
Le 18/11/2016 à 14h13
Bonjour,
Les publications auxquelles vous faites référence (Lyon Citoyen, Met’ le magazine de la Métropole de Lyon, les publications des mairies d’arrondissement, et autres imprimés municipaux sur la Métropole) "sont des créations intellectuelles originales qui, par conséquent entrent dans le champ de protection du droit d’auteur. Leurs contenus sont protégés par des droits de propriété intellectuelle."
Ces publications comportent un encadré ou un espace, situé généralement au début ou à la fin, qui recense les noms et adresses de l'éditeur et de l'imprimeur, et les fonctions et les noms des collaborateurs ayant participé à la fabrication de l'imprimé. Vous trouverez dans ces pavés, sous l’intitulé
Pour le site officiel Internet de la ville de Lyon ces informations sont accessibles à partir de l’adresse url suivante
Pour Lyon citoyen : Crédits photos (Sauf mention) Muriel Chaulet (muriel.cholet@mairie-lyon.fr)
Pour le MET’ le magazine de la Métropole de Lyon:
"Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont reproduites
Ces reproductions devront ainsi notamment indiquer clairement la source et l’auteur du site et/ou de ces œuvres multimédias (informations extraites du site de la revue à la page Mentions légales).
S’agissant des mairies extérieures à la Métropole de Lyon une réponse vous sera adressée très prochainement par le service du Guichet.
Réponse du Guichet
gds_et
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 18/11/2016 à 14h22
A l'instar des publications lyonnaises citées précédemment, les magazines de mairies ou de collectivités locales possèdent généralement, au sein de leur rédaction, un service en charge des photographies, identifié dans les pages du magazine concerné (service communication, crédits photos et illustrations par exemple).
Il conviendrait donc de s’adresser directement à ce service afin de connaître les modalités d’achat / d’obtenir une autorisation de reproduction des clichés dans le respect du droit d’auteur.
Pour en savoir plus sur le cadre juridique touchant l’image, nous vous laissons prendre connaissance de cet article : Droit à l'image et droit de l'image, Philippe GAUVIN
Bonne journée.
Il conviendrait donc de s’adresser directement à ce service afin de connaître les modalités d’achat / d’obtenir une autorisation de reproduction des clichés dans le respect du droit d’auteur.
Pour en savoir plus sur le cadre juridique touchant l’image, nous vous laissons prendre connaissance de cet article : Droit à l'image et droit de l'image, Philippe GAUVIN
Bonne journée.
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