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ZONE BLEUE

par xyz51, le 07/12/2016 à 10:13 - 2472 visites

entre 12 et 14 h faut-il poser un disque de stationnement sous peine de PV dans une zone bleue ?

Réponse du Guichet du savoir

par gds_se, le 08/12/2016 à 15:49

Bonjour

Le stationnement en zone bleue est réglementé par la municipalité :

« Stationnement en temps limité avec "disque"

L'autorité municipale peut décider, par voie d'arrêté, de limiter la durée du stationnement à l'intérieur de tout ou partie de l'agglomération, en prévoyant également l'obligation pour les conducteurs de véhicules d'apposer sur ceux-ci un dispositif destiné à faciliter le contrôle du respect de cette limitation (C. route, art. R. 417-3). »
Zone bleue / Réponse du Guichet du Savoir


Y compris pour la durée maximum de stationnement et les horaires pendant lesquels cette réglementation s’applique :

« L'article R. 417-3 du code de la route précise la règlementation applicable dans les zones urbaines concernées par une limitation de la durée de stationnement des véhicules, décidée par arrêté municipal, dites « zones bleues ». Cet article a été modifié par le décret n° 2007-1053 du 19 octobre 2007 pour tenir compte des nouvelles normes européennes relatives au disque de stationnement. [b] Aussi les durées de stationnement ne figureront-elles plus sur les disques de stationnement et seront-elles laissées à l'appréciation du maire, qui dispose d'un pouvoir règlementaire en matière de stationnement en application des articles L. 2213-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT). L'arrêté du 6 décembre 2007 relatif au modèle type de dispositif de contrôle de la durée de stationnement urbain fixe au 1er janvier 2012, au plus tard, l'entrée en vigueur de ce nouveau dispositif, selon lequel seule l'heure d'arrivée doit nécessairement figurer sur le disque de stationnement. »
Question n°95651 de M. Bourdouleix Gilles / Questions Assemblée Nationale


Une grande partie des villes permettent un stationnement libre entre 12h et 14h (sans durée maximum, ni disque) :
Comment faire pour … connaitre les zones de stationnement payant ? / Ville de Nantes
Cœurs de quartier, stationnement zone bleue / Mairie de Toulouse
Zone bleue : rappel de la réglementation / Commune du Poiré sur Vie


Mais ce n’est pas le cas pour toutes :
Le stationnement en centre-ville / Pont-L’abbé : « La durée maximale autorisée est de 1h30 (de 9h à 19h) avec durée plus longue au moment du déjeuner. »
Circulation / Stationnement / Hennebont : « Cette zone bleue sera applicable de 9h00 à 18h00, du mardi au samedi inclus sauf jours fériés. »


Il faut donc vous renseigner auprès de votre mairie afin de connaitre le ou les créneaux horaires pendant le ou lesquels le disque est obligatoire.


Par ailleurs, nous tenons à vous indiquer que derrière le service du Guichet du Savoir se cachent des êtres humains et non des machines. Nous sommes donc toujours sensibles aux formules de politesse telles que « Bonjour » ou « Merci ».


Bonne journée
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