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Accueil > Retrait délégation adjoint

Retrait délégation adjoint

par Jack01, le 08/01/2017 à 11:57 - 177 visites

Est ce qu'un adjoint qui se voit retirer ses délégations reste conseiĺler municipal puisqu'elu par les habitants de la commune .

Réponse du Guichet du savoir

par gds_se, le 09/01/2017 à 15:16

Bonjour

Les adjoints au maire sont élus parmi le conseil municipal :

« Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus. »
Article L2122-4 du Code général des collectivités territoriales


Ainsi, les adjoints au maire sont choisis parmi les conseillers municipaux. Toutefois, les adjoints peuvent se voir déléguer une partie des fonctions du maire :

« Le maire est seul chargé de l’administration de la commune. Toutefois, il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en l’absence ou en cas d’empêchement de ces derniers ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des conseillers municipaux.
Les adjoints disposent d’un droit de priorité sur les conseillers municipaux, mais le maire n’est pas tenu de respecter le rang des adjoints. Le maire ne peut confier une délégation à un conseiller municipal qu’à la condition que chaque adjoint soit pourvu d’au moins une délégation de fonction. »
Les adjoints au maire / Collectivités locales


Lorsqu’un adjoint se voit retirer sa ou ses délégations, le conseiller municipal doit procéder à un vote afin de le maintenir ou non dans ses fonctions :

« Lorsque le maire retire la délégation qu’il avait donnée à un adjoint, l’assemblée délibérante doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions, par un vote à scrutin secret (comme pour l’élection d’un adjoint). Si le conseil se prononce en faveur du maintien de l’adjoint dépourvu de délégations, celles-ci pourront être confiées par le maire à un ou plusieurs adjoints, mais non pas à un conseiller – les délégations données aux conseillers préalablement ne sont pas, néanmoins, remises en cause. Si le conseil se prononce contre le maintien de cet adjoint, son poste devient vacant et le conseil peut, par la suite, procéder à l’élection d’un nouvel adjoint.»
Les adjoints au maire / Collectivités locales


Si un adjoint se voit retirer ses délégations ainsi que sa fonction, il semble qu’il reste néanmoins conseiller municipal :

« C'est lors du dernier conseil municipal de Porcheville, jeudi soir, que les élus ont voté, à 14 voix pour et 4 contre, le retrait de la délégation du deuxième adjoint chargé des travaux, Francis Riva. Démis de ses fonctions l'été dernier par Paul Le Bihan (SE), le maire de la commune, Francis Riva avait tout de même repris son poste à la rentrée, après que la préfecture a jugé la procédure illégale. La ville a par la suite été contrainte de procéder à un vote en conseil municipal, qui a finalement abouti à la mise à l'écart en bonne et due forme de l'adjoint. Refusant toutefois de démissionner, Francis Riva restera membre de l'assemblée, en tant que conseiller municipal. »
L’adjoint démis reste conseiller / Le Parisien


Bonne journée
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