Cherche numéro et date du décret de naturalisation
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 29/01/2017 à 10h58
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Question d'origine :
Bonjour,
Je recherche le numéro et la date du décret de naturalisation de mon arrière grand-père: LAKEL MOHAMED, fils d’ABDALLAH et de BENGUETTAR ARDJOUNA, né en 1901 à Philippeville en Algérie,inscrit par jugement du 14 février 1952.
Dans l'attente de recevoir votre réponse, je vous adresse, Madame, Monsieur, mes salutations les plus cordiales.
Réponse du Guichet
gds_et
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 30/01/2017 à 13h40
Bonjour,
A notre connaissance, la naturalisation par jugement ne donne pas lieu à un décret, comme semble confirmer ce texte des Archives nationales :
Si vous ne trouvez pas de décret d'admission aux droits de citoyen français concernant votre ascendant, il est inutile de venir aux Archives nationales ou aux Archives nationales d'outre-mer pour poursuivre vos recherches : vous ne trouverez aucun dossier de naturalisation relatif à cette personne.
Les deux seules autres possibilités de prouver une naturalisation sont :
-la recherche d'un jugement d'admission aux droits de citoyen français rendus par les tribunaux algériens de première instance de 1919 à 1962 ; les dossiers ont été conservés par ces juridictions et sont donc à rechercher en Algérie ;
- la recherche d'une déclaration de reconnaissance de la nationalité française, souscrite de 1962 à 1967 environ, devant les tribunaux de première instance par les Français musulmans de statut civil de droit local, originaires d'Algérie et domiciliés en France, désireux de garder la nationalité française : il convient de s'adresser à la Sous-direction de l'accès à la nationalité française, 12 rue Francis Le Carval, 44404 Rezé cedex, qui conserve l'ensemble des dossiers finalisés.
Ces déclarations de nationalité, effectuées devant les tribunaux d'instance français, peuvent quelquefois être trouvées dans certains services d'archives départementales (Bouches-du-Rhône, Paris etc.).
Il vous faudra donc rechercher lejugement d'admission aux droits de citoyen français auprès du tribunal algérien ayant rendu ce jugement.
Une autre possibilité plus rapide est dedemander une copie de l’acte de naissance de la personne . Vous pouvez effectuer cette démarche en ligne sur le site du : Ministère des affaires étrangères. Vous devez remplir un formulaire en ligne.
Cette demande permet de recevoir par voie postale la copie d’acte de naissance qui mentionne le numéro de décret si décret de naturalisation il y a.
Nous vous invitons par ailleurs à consulter la fiche astuce du Guichet du savoir sur la Nationalité française.
Bon courage pour la suite de vos démarches.
A notre connaissance, la naturalisation par jugement ne donne pas lieu à un décret, comme semble confirmer ce texte des Archives nationales :
Si vous ne trouvez pas de décret d'admission aux droits de citoyen français concernant votre ascendant, il est inutile de venir aux Archives nationales ou aux Archives nationales d'outre-mer pour poursuivre vos recherches : vous ne trouverez aucun dossier de naturalisation relatif à cette personne.
Les deux seules autres possibilités de prouver une naturalisation sont :
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- la recherche d'une déclaration de reconnaissance de la nationalité française, souscrite de 1962 à 1967 environ, devant les tribunaux de première instance par les Français musulmans de statut civil de droit local, originaires d'Algérie et domiciliés en France, désireux de garder la nationalité française : il convient de s'adresser à la Sous-direction de l'accès à la nationalité française, 12 rue Francis Le Carval, 44404 Rezé cedex, qui conserve l'ensemble des dossiers finalisés.
Ces déclarations de nationalité, effectuées devant les tribunaux d'instance français, peuvent quelquefois être trouvées dans certains services d'archives départementales (Bouches-du-Rhône, Paris etc.).
Il vous faudra donc rechercher le
Une autre possibilité plus rapide est de
Cette demande permet de recevoir par voie postale la copie d’acte de naissance qui mentionne le numéro de décret si décret de naturalisation il y a.
Nous vous invitons par ailleurs à consulter la fiche astuce du Guichet du savoir sur la Nationalité française.
Bon courage pour la suite de vos démarches.
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