Andorre

Bonjour,

Un article AFP datant du vendredi 29 juin 2001 a pour titre : Les anciens co-princes d'Andorre auront la nationalité à vie. En voici un extrait :

PARIS (AFP) - Les anciens co-princes d'Andorre auront désormais la nationalité andorrane à vie, a indiqué vendredi le chef du gouvernement de la principauté, Marc Forné, à l'issue d'une rencontre avec le président Jacques Chirac.
Le président de la République française et l'évêque espagnol d'Urgell sont de droit co-princes d'Andorre et perdaient la nationalité andorrane à l'issue de leur mandat.
Cette nouvelle disposition, autorisée par la Constitution andorrane, a été votée "à l'unanimité" de tous les groupes politiques par le Parlement de la principauté, a expliqué le chef du gouvernement, à l'issue de son entretien avec Jacques Chirac, en compagnie de Francesc Areny Casal, président du Parlement.
Jacques Chirac a remercié le Parlement pour cette décision dont il bénéficiera lorsqu'il quittera l'Elysée.
Marc Forné a indiqué à la presse qu'il allait donc "faire un passeport d'honneur à vie pour les co-princes qui ne sont plus co-princes" et qu'il le remettrait à l'ancien président Valéry Giscard d'Estaing, le seul concerné côté français.
Il a également précisé que les anciens co-princes d'Andorre auront désormais la nationalité andorrane à vie. Jusqu'ici les deux co-princes de droit, le Président de la République française et l'évêque espagnol d'Urgell perdaient la nationalité andorrane en même temps que leur mandat. « Cette nouvelle disposition, autorisée par la Constitution andorrane a été votée à l'unanimité par le Parlement andorran » a expliqué Francesc Areny Casal, président de ce même parlement qui accompagnait son chef de gouvernement dans sa visite élyséenne.

Nous n'avons toutefois pas retrouvé cette information dans les documents mis en ligne sur le site officiel Representation du Co-Prince Français. C'est pourquoi nous avons demandé confirmation à la représentation du Co-Prince Français. Nous vous tiendrons informé de sa réponse dès qu'elle nous parviendra.

Bonne journée.

Bonjour,

Voici les précisions apportées par les services de la Représentation du Co-Prince Français que nous remercions :

En réponse à votre question je me permets de vous préciser que l’attribution de la nationalité andorrane aux coprinces résulte de la tradition institutionnelle de l’Andorre et des accords de paréages de 1278 tels que repris par la constitution andorrane de 1993 (article 45) et de leurs fonctions (Evêque d’Urgell et Président de la République française).

A la fin de leur mandat ceux-ci reçoivent, à titre honorifique, un passeport d’honneur qui leur confère une nationalité andorrane qui n’est transmissible ni par mariage ni par filiation et n'autorise pas l'exercice des droits politiques.

Cette décision est le fruit d’un accord du Conseil Général (parlement andorran) qui s’inspire de l’article 15 de la loi qualifiée relative à la nationalité (Article 15.- Le Conseil Général, à la majorité des deux tiers, peut conférer le titre d'Andorran d'Honneur à toute personne étrangère qui en serait estimée digne, pour ses qualités et ses actions en faveur de la Principauté d'Andorre. La nationalité acquise en vertu de cet article n'est transmissible ni par mariage ni par filiation et n'autorise pas l'exercice des droits politiques.).