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droits auteur d'OVIDE

par andrehistoire, le 13/02/2017 à 15:20 - 1348 visites

Bonjour.
Je souhaite écrire une nouvelle dont l'intrigue se fait à partir de textes issus de l'ouvrage :

"Métamorphoses d’Ovide en latin et françois" . source Gallica.bnf/Bibliothèque nationale de France, Rés. g-Yc-434. Auteur : Ovide (0043 av. J.-C.-0017). Éditeur : P. et J. Blaeu, Janssons a Waesberge, Boom et Goethals (Amsterdam). Contributeur : Du Ryer, Pierre (1605-1658). Traducteur. Identifiant ark:/12148/bpt6k722086.Téléchargement numérique à l’adresse suivante : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31046685n.

Les extraits que je souhaite utiliser sont ceux écrits en "françois" dans cet ouvrage.
Ma nouvelle comportera environ 5000 mots au total (les extraits compris).
Les extraits représenteront environ 820 mots, soit un peu moins de 20% de l'ensemble.
Quelles sont les obligations, autorisations etc. nécessaires afin d'être dans la légalité ? En effet il ne s'agit pas d'une seule ou simple phrase de citation, mais bien l'utilisation d'une part conséquente du texte que je souhaite faire.

Merci pour votre réponse
bonne journée

Réponse du Guichet du savoir

par gds_et, le 15/02/2017 à 10:07

Bonjour,

D’après la notice que vous mettez en lien, l’édition que vous souhaitez citer date de 1702 : elle est donc tombée dans le domaine public, et n’est plus protégée par les droits patrimoniaux (pour rappel, en France une œuvre tombe dans le domaine public 70 ans après la mort de l’auteur, en l’occurrence le traducteur Pierre Du Ryer, qui a rédigé la version française du texte, et qui est décédé en 1658).
Même si on envisage que les droit d’exploitation aient été cédés à l’éditeur, ceux-ci ont expiré 70 ans après la mort de l’auteur.

« Le droit patrimonial
La définition

Le droit patrimonial se caractérise par la propriété de l'auteur sur son œuvre. L'auteur a la faculté d'exploiter son œuvre par la représentation ou la reproduction, sous quelque forme que ce soit, aux fins éventuelles d'en tirer un bénéfice. C'est dans l'exercice de ce droit qu'il peut autoriser ou interdire l'exploitation de son œuvre, laquelle génère une rémunération pour l'auteur.
Les droits patrimoniaux sont exclusifs, l'auteur étant le seul à même de définir les conditions d'exploitation de son œuvre. Ils sont cessibles aux tiers, à titre gratuit ou onéreux. Ils sont également limités dans le temps, contrairement aux droits moraux qui eux demeurent perpétuels. Ces prérogatives patrimoniales sont reconnues à l'auteur durant toute sa vie, ainsi qu'à ses ayant droits 70 ans après le décès de ce dernier.

Les prérogatives patrimoniales de l'auteur
Le droit de représentation

L'auteur a le droit de communiquer ou de faire communiquer son œuvre au public par un procédé quelconque (art L 122-2 du CPI), en public et en direct (concert, théâtre...) ou à l'aide de supports matériels (livre, disque...).

Le droit de reproduction
L'auteur la faculté d'autoriser la fixation matérielle (enregistrement) de son œuvre sur les supports et par les procédés de son choix, en vue d'une communication indirecte au public (art L 122-3 CPI).

Le droit de suite
Les auteurs d'œuvres graphiques et plastiques disposent de la faculté inaliénable de participer au produit de la revente ultérieure de leurs œuvres.

Le droit de destination
L'auteur a le droit de faire respecter la destination première qu'il a souhaité donner à son œuvre. »
Source : SACD

« Comment savoir si l’oeuvre est protégée ?

La durée des droits de propriété intellectuelle est variable selon que l’on envisage les droits patrimoniaux ou le droit moral. Les droits d’exploitation doivent être respectés durant toute la vie de l’auteur ainsi que pendant 70 ans à compter de sa mort. À l’issue de cette période, l’oeuvre entre dans le domaine public et peut être librement exploitée.

Lorsque vous utilisez un contenu protégé, renseignez-vous d’abord de savoir qui est son auteur. Lorsque vous connaissez l’identité de cette personne, vous devez ensuite savoir :

• si cette personne est toujours vivante : alors le contenu est toujours protégé par un droit d’auteur et vous devez lui demander son autorisation avant d’utiliser son oeuvre
• si cette personne est décédée depuis moins de 70 ans : vous devrez alors demander l’autorisation à ses héritiers
• si cette personne est décédée depuis plus de 70 ans : les droits d’exploitation sont éteints. Vous n’avez plus d’autorisation à demander pour utiliser l’oeuvre, car elle est tombée dans le domaine public, elle est libre de droits. Vous devrez toutefois respecter l’oeuvre et la paternité de l’auteur. L’oeuvre est certes libre de droits d’exploitation, mais le droit moral de l’auteur est perpétuel. Il est transmis aux héritiers qui pourront en revendiquer l’application alors même que l’oeuvre est tombée dans le domaine public.

En présence d’une oeuvre de collaboration, c’est la date du décès du « dernier vivant » des coauteurs de l’oeuvre qui sera prise en compte pour faire courir le délai de 70 ans (article L. 123-2 alinéa 1er du Code de la propriété intellectuelle).

S’agissant des oeuvres anonymes, pseudonymes ou collectives, on retient cette fois-ci la date de publication comme point de départ du délai de protection (article L. 123-3 du Code de la propriété intellectuelle).

Des « prorogations de guerre » ont également été prévues pour les oeuvres publiées au cours des deux guerres mondiales. Pour tenir compte du préjudice subi par ces auteurs, qui n’ont pu exploiter leurs créations dans de bonnes conditions, la durée de leurs oeuvres est accrue d’un peu plus de 6 ans pour les oeuvres publiées avant le 31 décembre 1920 et un peu plus de 8 ans pour celles publiées avant le 1er janvier 1948 (articles L. 123-8 et L. 123-9 du Code de la propriété intellectuelle). De même, une prorogation de 30 ans est prévue, au profit des héritiers, lorsqu’un auteur est mort pour la France (article L. 123-10 du Code de la propriété intellectuelle). »
Source : univ-numerique.fr

Vous pouvez par conséquent citer ce texte, sans restrictions légales, et l’exploiter librement.


Pour en savoir plus sur les droits d’auteur et le domaine public :
- droits d’auteur, service-public.fr
- Le droit d'auteur en droit Français, sacd.fr
- Code de la propriété intellectuelle, Légifrance
- Quand une œuvre tombe-t-elle dans le domaine public ?, Isabelle Sivan
- Le casse-tête du calcul de la durée du droit d'auteur, les-infostrateges.com
- Le domaine public, une formidable source de valeur, OMPI


Bonne journée.
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