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Immeuble mal isolé et travaux de mise aux normes

par Valérie71, le 14/02/2017 à 14:14 - 1688 visites

Bonjour,

Je m'interroge beaucoup en ce moment, car je vis dans un immeuble de 1970, très mal isolé. En copropriété, avec facture d'eau collective. Je suis hébergée a titre gratuit par le propriétaire qui est un proche.

Le problème de cette immeuble et qu'on à l'impression de vivre en colocation avec les voisins...
Je peux entendre jusqu' à leur interrupteur, leurs rideau, tiroirs, placards, portes qui grinces, pattes de chiens qui court, et bien évidemment tous les bruits plus forts, chaussures, aspirateur, voix, portes qui claques, meubles qu'on traine bruyament ...

Aucune intimité dans les toilettes et la salle de bain ou on entend les conversations, entre autres...

Les canalisations et la tuyauterie sont également très bruyantes et couvrent la télévision, ou la musique dans le salon (douches et chasse d'eau). Elles sont très difficile a supporter la nuit, comme depuis quelques semaines, ou certains tirent de l’eau la nuit, même avec des boules quiess en entend.

Nous avons nous même été accusé de bruit, alors que nous sommes 2 adultes, calme, avec patins sous les chaises et nous marchons en chaussons... Nous avons aussi parlé aux voisins, mis des mots ou des affiches afin de demandé un changement de comportement, pour avoir moins de bruits, mais rien y fait...Il est parfois difficile de savoir d'ou viens le bruit...et c'est souvent la guerre à qui en fera le plus.

L'idée m'est venu que le réel problème venait de l'isolation phonique de l’immeuble quasi nulle.
Idée renforcée par l'arrivé de nouveaux voisins, juste au dessus, dont les bruits de pas fond trembler les murs, et on entend également davantage tout les bruits au sol. Je me suis alors demandé si leur sol était correctement isolé.

Et J'ai commencé a chercher comment amélioré l'isolation phonique et à qui reviendrai la charge d'une éventuelle mise au norme acoustique (décrites dans l’arrêté du 14 juin 1969).
Ou du moins l'insonorisation du sol, de la tuyauterie et des canalisations.

Aux actuelles propriétaires ? A l'entreprise qui à construit le bâtiment et qui n'a peut être pas respectées certaines normes ?

Le prochain conseil syndical est pour bientôt et nous pouvons encore mettre une proposition à l'ordre du jour.

Merci d’avance pour votre aide

Réponse du Guichet du savoir

par gds_se, le 16/02/2017 à 15:13

Bonjour

Les immeubles des années 1970 doivent en effet répondre aux normes de l’arrêté du 14 juin 1969 :

« Logements construits entre 1970 et 1996
Le logement est alors soumis à la réglementation acoustique de l'arrêté du 14 juin 1969. Cet arrêté fixe des valeurs de niveau sonore maximal pour les planchers, les cloisons séparatives et les équipements, mais ne précise aucune valeur en ce qui concerne les fenêtres.

Voici, en substance, les principales dispositions amenées par cet arrêté.

Pour une émission sonore égale à 80 décibels si c’est un logement, à 85 dB si c’est un commerce – entre autres conditions relatives au spectre d’émission, le niveau sonore dans un logement donné ne doit pas dépasser :
• 35 dB(A) dans les pièces principales ;
• 38 dB(A) dans les cuisines, salles d’eau et cabinets d’aisance.
L'isolation des planchers, y compris les revêtements de sols, doit être telle que le niveau de pression acoustique du bruit perçu dans chaque pièce principale ne dépasse pas 70 dB(A).

Dans les pièces principales d'un logement, le bruit engendré par un équipement quelconque du bâtiment ne doit pas dépasser :
• 35 dB(A) en général ;
• 30 dB(A) s’il s’agit d’un ascenseur, chaufferie, transformateur, surpresseur d’eau, vide-ordures et installation de ventilation mécanique contrôlée (VMC), bouches d’extraction comprises.
Dans les cuisines, le bruit qui y est engendré :
• par un équipement quelconque, ne doit pas dépasser 38 dB(A) ;
• par une installation de VMC, ne doit pas dépasser 35 dB(A)

Cette réglementation est ancienne et ne correspond plus aux exigences actuelles en matière de confort acoustique. De tels logements donnent d’ailleurs souvent à leurs acquéreurs l’impression de ne pas être conformes à la réglementation alors qu’ils le sont. Le respect des normes réglementaires n’est pas une garantie de confort, qui, lui, reste lié à la sensibilité à l’environnement sonore de chacun. »
La réglementation acoustique applicable aux logements anciens / Centre d’information et de documentation sur le bruit


Aucune réglementation ne semble exiger aux mises aux normes de l’isolation phonique d’un immeuble d’habitation :

« Réglementation acoustique des bâtiments autres que d’habitation neufs en France métropolitaine

Pour les bâtiments autres que d’habitation, trois arrêtés du 25 avril 2003 relatifs à la limitation du bruit fixe des exigences acoustiques spécifiques pour :
les établissements d’enseignement ;
dans les établissements de santé ;
les hôtels.
Ces trois arrêtés sont accompagnés de la circulaire du 25 avril 2003 relative à l’application de la réglementation acoustique des bâtiments autres que d’habitation. »
Confort et qualité d’usage dans les bâtiments / Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer


Il nous semble donc que les travaux d’isolation seront à la charge des propriétaires ou copropriétaires :

« Travaux privatifs

Les travaux privatifs sont les travaux effectués par un copropriétaire. […]
Lorsque les travaux affectent les parties communes (murs, canalisations, chauffages collectifs, revêtements des sols dans la mesure où serait affectée l’isolation phonique ou thermique de l’immeuble…) ou peuvent avoir une incidence sur la destination de l’immeuble (devanture d’un local commercial, pose d’une plaque professionnelles, travaux destinés à transformer un local à usage d’habitation en local à usage commercial…), une autorisation de l’assemblée générale est nécessaire. […]

Travaux communs effectués dans la copropriété

Les travaux effectués dans la copropriété peuvent être :
• Soit des travaux d’entretien ;
• Soit des travaux d’amélioration ;
• Soit des travaux rendus obligatoires par les lois ou règlements. […]

Travaux nécessitant l’autorisation de l’assemblée
Les majorités nécessaires en assemblée pour décider d’effectuer des travaux diffèrent selon la nature des travaux :
- Majorité simple de l’article 24 pour les travaux d’entretien, de mise aux normes, obligatoires ou d’accessibilité
- Majorité absolue (majorité des voix de tous les copropriétaires) pour les travaux comportant transformation, addition ou amélioration, ou les travaux intermédiaires.

Travaux d’entretien
Les travaux d’entretien sont en principe les travaux de remplacement, de réfection ou de réparation des parties communes ou des éléments d’équipement communs afin de maintenir l’immeuble en bon état (entretien du gros œuvre, réfection de cage d’escalier, ravalement …). […]

Travaux d’amélioration
Les travaux d’amélioration doivent être distingués des travaux de simple entretien puisque les majorités nécessaires pour faire adopter la résolution ne sont pas les mêmes. […]

Les travaux d’amélioration consistent en la transformation d’un ou plusieurs éléments d’équipements existants, l’adjonction d’éléments nouveaux, l’aménagement de locaux affectés à l’usage commun ou la création de tels locaux. […]

Paiement par les copropriétaires des travaux décidés en assemblée
La décision prise par l’assemblée générale oblige chaque propriétaire à participer, dans les proportions fixées par l’assemblée, au paiement des travaux, ainsi qu’aux dépenses de fonctionnement, d’administration, d’entretien et de remplacement des parties communes ou des éléments transformés ou créés. […]

Travaux d’intérêt collectif sur parties privatives
Les travaux d’intérêt collectif peuvent être des travaux de mise aux normes, des travaux de conservation de l’immeuble ou des travaux rendus obligatoires, votés à la majorité de l’article 24 de la loi de 1965.

Ils peuvent aussi être des travaux votés à la majorité de l’article 25 de la loi, comme les travaux d’économie d’énergie ou de réduction des émissions de gaz à effet de serre, relatifs à la suppression du vide-ordures ou consécutifs à l’individualisation des contrats de fourniture d’eau.

Si les travaux sont régulièrement votés en assemblée, et même s’ils se déroulent à l’intérieur des parties privatives, aucun des propriétaires ou de leurs ayants droit ne peut faire obstacle à leur exécution.
Les copropriétaires concernés doivent être avertis au moins 8 jours avant le début des travaux, sauf en cas d’urgence, pour des impératifs de sécurité ou de conservation des biens. »
La copropriété de A à Z / Sylvie Dibos-Lacroux et Emmanuèle Vallas-Lenerz


Enfin, sachez qu’il est impossible d’obliger un propriétaire à isoler phonétiquement son logement :

« Peut-on contraindre un propriétaire à faire insonoriser son logement ?

Non, il n'est pas possible de contraindre un propriétaire à réaliser des travaux d'insonorisation dans un logement. En cas de nuisances sonores, seule la responsabilité de l'auteur des troubles (propriétaire occupant ou locataire selon les cas) peut être engagée. Dans un immeuble en copropriété, la responsabilité d'un copropriétaire peut être engagée si la détérioration de l'isolation acoustique du logement résulte de travaux portant atteinte aux droits des autres copropriétaires.

Le propriétaire d'un logement (maison ou appartement) ne peut pas être contraint à le faire insonoriser. En cas de nuisances sonores constitutives de troubles de voisinage, seule la responsabilité de leur auteur peut être engagée. À ce titre, les voisins victimes des bruits peuvent poursuivre :
• le propriétaire occupant,
• ou le locataire du logement.

La détérioration de l'isolation acoustique d'un logement en copropriété (appartement) peut engager la responsabilité de son propriétaire vis-à-vis des autres copropriétaires si elle engendre des troubles anormaux de voisinage.

Par exemple, les nuisances engendrées par le changement d'un revêtement de sol (carrelage à la place de moquette) peuvent ouvrir droit à réparation si ce changement :
• méconnaît les stipulations du règlement de copropriété,
• ou s'il détériore fortement le confort acoustique de l'immeuble (notamment au regard des normes réglementaires). »
Peut-on contraindre un propriétaire à faire insonoriser son logement ? / Service Public


Pour de plus amples informations à ce sujet, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre adil (agence départementale d’information sur le logement), qui a « pour mission d'informer gratuitement les usagers sur leurs droits et obligations, sur les solutions de logement qui leur sont adaptées, notamment sur les conditions d'accès au parc locatif et sur les aspects juridiques et financiers de leur projet d'accession à la propriété, ceci à l'exclusion de tout acte administratif, contentieux ou commercial ».


Bonne journée
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