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Accueil > Bail de très longue durée

Bail de très longue durée

par elise_oliivier, le 14/02/2017 à 17:07 - 192 visites

Quels sont les avantages et les inconvénients d'un contrat de longue durée?

Réponse du Guichet du savoir

par gds_db, le 16/02/2017 à 12:08

Bonjour,

De quel bail parlez-vous ? d'un contrat de location immobilier ou mobilier ? d'un bail d'habitation ? d'un bail rural ? d'un bail commercial ? d'un bail emphytéotique ? d'une location longue durée pour un véhicule ?

En droit de l'immobilier :

" Durée du bail
Le bail doit être conclu pour une durée minimum :
- de 3 ans lorsque le propriétaire est un particulier ;
- ou 6 ans lorsque le propriétaire est une personne morale (par exemple une société, une association).
Par exception, la durée peut être inférieure à 3 ans (ou 6 ans), mais d'au minimum 1 an, si le propriétaire prévoit de reprendre son logement pour des raisons familiales ou professionnelles (exemple : retraite qui oblige le propriétaire à reprendre son logement).
Le motif de reprise qui justifie cette durée plus courte doit impérativement figurer dans le bail.
Le propriétaire doit néanmoins confirmer au locataire, par lettre recommandée avec avis de réception, au minimum 2 mois avant la fin du bail que l'événement est réalisé et qu'il reprendra le logement à la date prévue.
Lorsque l'événement ne s'est pas produit ou n'a pas été confirmé, le bail doit se poursuivre jusqu'au délai de 3 ans."
source : Rédaction du bail (contrat de location)

S'il s'agit d'un contrat immobilier, vous pouvez vous adresser à l'ADIL (Agence d'Information sur le Logement Département) dont vous dépendez ou encore à votre notaire qui sera de bon conseil.

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