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droit d' asile

par harpo, le 15/03/2017 à 17:16 - 305 visites

Ma question,une fois de plus ,aura trait à un point de religion dont les contours me semblent toujours encore assez flous....à savoir,un criminel peut -il trouver refuge de nos jours dans un monastère en France et échapper ainsi durablement à la justice de son pays? Merci ,une fois encore ,de bien vouloir accepter de vous pencher sur cette interrogation bien particulière ..

Réponse du Guichet du savoir

par bml_soc, le 18/03/2017 à 16:19

Réponse du département société :

D’après l’Encyclopédie Universalis, « l'asile s'entend d'un lieu ou territoire permettant de trouver protection et/ou d'échapper à des poursuites. Le droit d'asile est ainsi, du point de vue de son bénéficiaire, celui de rechercher et trouver refuge, et, l'ayant trouvé, de n'y être plus poursuivi, mais aussi, du point de vue de celui qui l'accorde, le droit d'accueillir les personnes recherchées et de ne les point livrer. Si son origine et son histoire se confondent avec celles de l'humanité, le droit d'asile s'est affranchi, à l'époque moderne, de son fondement religieux pour recouvrir des concepts juridiques précis en droit international comme en droit français.»

L’article de la revue Pèlerin s’interroge sur le droit d’accueil dans les lieux de cultes à l’époque contemporaine, et qui est à différencier du droit d’asile. Au vu de cet article, il semblerait que la demande d’asile dans une église soit autorisée au cas par cas, c’est-à-dire sur la base du volontariat du prêtre ou du référent d’un diocèse. En 2012, le Conseil d’État a élevé le droit à l’hébergement d’urgence au rang de liberté fondamentale et c’est ce sur quoi s’appuyait jusqu’à présent le prêtre Riffart, de Saint-Etienne, interrogé, pour continuer à accueillir et héberger des demandeurs d’asile. Cependant, un article du journal Le Parisien plus récent, de 2016, nous apprend que ce prêtre a dû cesser d’héberger ces demandeurs d’asile.

Un article paru sur 20 minutes.fr en 2015 s’interroge sur la légalité d’héberger un demandeur d’asile. « Aujourd’hui, le code pénal est clair, en matière d’accueil, y compris de migrants en situation irrégulière, un propriétaire ou un locataire ne peut être condamné si cet accueil se fait à « titre humanitaire » et de façon « désintéressée ». Mais ces exceptions n'ont été ajoutées qu'en janvier 2013 au CESEDA (Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile) sous l’impulsion de Manuel Valls. »

Par ailleurs, et concernant plus spécifiquement votre question, nous ne trouvons pas d’information claire sur l’éventualité pour un criminel d’être hébergé dans un lieu de culte en France. Tout au plus pouvons-nous porter à votre connaissance les principes relatifs à l’application de la loi pénale dans l’espace et une circulaire de la direction des affaires criminelles et des grâces relative au secret professionnel des ministres du culte et aux perquisitions et saisies dans les lieux de culte.

Bonne lecture !
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