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Accueil > Anciens combattants de la 2eme Guerre mondiale

Anciens combattants de la 2eme Guerre mondiale

par Mohammed, le 27/03/2017 à 18:11 - 3251 visites

Mon grand-père a participé à la Seconde Guerre mondiale avec la France,Il n'a pas bénéficié d'un droit de l'Etat français,mais nous avons perdu le document prouvant la pièce.Comment peut-on récupérer la preuve de la pièce?? Avez-vous droit à une subvention ou à la nationalité Acquistion parce qu'il a une carte d'identité française??


et merci

Réponse du Guichet du savoir

par gds_et, le 29/03/2017 à 10:49

Bonjour,

Le fait que votre grand-père ait combattu pour la France n’ouvre pas de droit particulier à l’accès à la nationalité française. Par ailleurs, une carte d’identité française délivrée avant 1962 ne prouve pas que votre grand-père a conservé la nationalité française à l’indépendance de l’Algérie :

« J’ai retrouvé la carte nationale d’identité française de mon père ainsi que son ancien passeport français, qui lui avait été délivrés avant l’indépendance de l’Algérie. Il est devenu Algérien à l’indépendance. Est ce que cela me donne le droit d’obtenir la nationalité française ?

Non. Le seul fait d’avoir été titulaire d’une carte d’identité française avant l’indépendance de l’Algérie ne donne aucun droit à l’obtention de la nationalité française, même si cette carte porte la mention "nationalité française". Votre père est donc devenu ressortissant algérien à l’indépendance de l’Algérie et ses enfants sont algériens aussi, sauf si votre père bénéficiait du statut civil de droit commun au moment de l’indépendance. Dans ce cas, vous devez en apporter la preuve en présentant soit le décret, soit le jugement qui lui a permis d’accéder au statut civil de droit commun.

Mon père est ancien combattant dans l’armée française. Est-ce que cela confère la nationalité française ?

Non. Aucune disposition législative ne prévoit d’accorder la nationalité française aux anciens combattants du seul fait de cette qualité. Il en est de même pour leur conjoint et descendants. Le fait que l’un de vos ascendants ait servi ou combattu dans l’armée française n’ouvre donc pas de droit particulier à la nationalité française. »
Source : Réponses aux questions fréquentes sur la nationalité française, Consulat général de France à Alger


« L'enfant étranger d'un ancien combattant de l'armée française n'a pas de droits particuliers :
• ni pour l'obtention d'un visa d'entrée ou d'un titre de séjour en France,
• ni pour l'acquisition de la nationalité française (sauf exceptions pour l'orphelin du militaire décédé, sur proposition du ministère de la défense).

À savoir :
à la différence de ses enfants, l'ancien combattant de l'armée française peut bénéficier automatiquement d'une carte de résident et, sous conditions, d'une naturalisation. »
source : service-public.fr


Pour en savoir plus, nous vous laissons consulter notre fiche astuce sur la nationalité française, ainsi que le site de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre.


Bonne journée.
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