Question d'origine :
Bonjour
Je voudrais connaitre la différence entre le préfet de zone et le région.
Est-ce que c'est la même personne ?
Quelles sont ses missions ?
Merci
Réponse du Guichet
gds_ctp
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 20/04/2017 à 14h34
Bonjour,
Le rôle de préfet de zone de défense et de sécurité est une des missions du préfet de Région . C’est donc bien la même personne qui assume les deux fonctions, comme l’indique le site du ministère de l’intérieur :
« A leur tête se trouvent lespréfets de zone , également préfets de la région et du département chef-lieu de la zone de défense. »
Néanmoins,Paris fait exception car, précise le site, « A Paris, le préfet de la zone de défense est le préfet de police . » En Ile de France , préfet de région et préfet de la zone de défense et de sécurité sont deux personnes distinctes :
« À l'image des autres régions où le préfet de région est également préfet du département chef-lieu, le préfet de Paris est aussi le préfet de la région d'Île-de-France. […] Sont en revanche de la compétence du préfet de Police de Paris : la sécurité des biens et des personnes (police administrative et judiciaire), la sécurité civile (lutte contre l'incendie, organisation des secours,...), ainsi que la délivrance de certains documents administratifs (passeports, cartes d'identité, permis de conduire, titres de séjour,...) » (source : Préfecture d’Ile de France)
Rôle du préfet ?
« Le préfet est le seulreprésentant de l’État dans le département […]. Délégué du gouvernement, il représente directement le Premier ministre et chacun des ministres. Il a la charge des intérêts nationaux, et assure la direction des services de l’État dans le département ou la région.
Le préfet n’a aucune attribution judiciaire, en vertu du principe de séparation des pouvoirs, ni militaire, bien qu’il dispose d’un pouvoir de réquisition à des fins civiles.
Le préfet de région représente le gouvernement uniquement auprès de la collectivité régionale, et dirige les services administratifs civils de l’État dans la région. Il coordonne l’action des préfets de département dans les domaines qui sont de compétence régionale. »
Composition des zones ?
La France est découpée en7 zones de défense et de sécurité comme le montre la carte de la Préfecture du Grand Est :
. zone de Paris
. zone Nord
. zone Ouest
. zone Est
. zone Sud-Ouest
. zone Sud-Est
. zone Sud
Un tableau détaillant La composition des zones de défense et de sécurité du territoire métropolitain, précédé duDécret n° 2015-1625 du 10 décembre 2015 relatif à la composition des zones de défense et de sécurité , des régions de gendarmerie et des groupements de gendarmerie départementale, sont disponibles sur le site Legifrance.
Missions des zones ?
Les zones de défense et de sécurité ont pour mission : « l’élaboration des mesures non militaires de défense et la coopération avec l’autorité militaire (la circonscription militaire de défense coïncide avec la zone) ; la coordination des moyens de sécurité civile ; l’administration d’un certain nombre de moyens de la police nationale et de moyens des transmissions du ministère de l’Intérieur. » (source interieur.gouv.fr).
Bonne journée !
Pour aller plus loin :
Histoire : Les préfectures de région
Qu'est-ce qu'un préfet de région ?
Michel Delpuech, l'ancien préfet d'Auvergne-Rhône-Alpes, nommé préfet de police
Rôle du préfet en Ile de France
Péfecture de l'Aisne
Le rôle de
« A leur tête se trouvent les
Néanmoins,
« À l'image des autres régions où le préfet de région est également préfet du département chef-lieu, le préfet de Paris est aussi le préfet de la région d'Île-de-France. […] Sont en revanche de la compétence du préfet de Police de Paris : la sécurité des biens et des personnes (police administrative et judiciaire), la sécurité civile (lutte contre l'incendie, organisation des secours,...), ainsi que la délivrance de certains documents administratifs (passeports, cartes d'identité, permis de conduire, titres de séjour,...) » (source : Préfecture d’Ile de France)
« Le préfet est le seul
Le préfet n’a aucune attribution judiciaire, en vertu du principe de séparation des pouvoirs, ni militaire, bien qu’il dispose d’un pouvoir de réquisition à des fins civiles.
Le préfet de région représente le gouvernement uniquement auprès de la collectivité régionale, et dirige les services administratifs civils de l’État dans la région. Il coordonne l’action des préfets de département dans les domaines qui sont de compétence régionale. »
La France est découpée en
. zone de Paris
. zone Nord
. zone Ouest
. zone Est
. zone Sud-Ouest
. zone Sud-Est
. zone Sud
Un tableau détaillant La composition des zones de défense et de sécurité du territoire métropolitain, précédé du
Les zones de défense et de sécurité ont pour mission : « l’élaboration des mesures non militaires de défense et la coopération avec l’autorité militaire (la circonscription militaire de défense coïncide avec la zone) ; la coordination des moyens de sécurité civile ; l’administration d’un certain nombre de moyens de la police nationale et de moyens des transmissions du ministère de l’Intérieur. » (source interieur.gouv.fr).
Bonne journée !
Pour aller plus loin :
Histoire : Les préfectures de région
Qu'est-ce qu'un préfet de région ?
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