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Employés de maison
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Isa [ 27/02/2004 à 10:52 ]

Comment trouver la convention collective des employés de maison ?

Réponse attendue le 02/03/2004 - 10:03


bml_soc [ 27/02/2004 à 11:24 ]

Réponse du département Société

Le département « Société » de la bibliothèque de la Part Dieu a depuis longtemps renoncé à l'acquisition des conventions collectives publiées sous la forme de brochures par la Direction des Journaux officiels (impossibilité d'achat exhaustif, difficulté des suivis vu les nombreux avenants et mises à jour)
Par contre, nous proposons le Dictionnaire permanent conventions collectives :
- papier (2 volumes qui n'offrent que la synthèse des conventions 5-6 pages)
- cdrom consultable sur poste spécifique dans le département « Société », 2e étage de la bibliothèque de la Part Dieu (texte intégral mais mise à jour insuffisante)

Il est donc plus aisé de consulter les conventions collectives à partir du site www.legifrance.gouv.fr .
Dans la rubrique "Les textes en vigueur (mis à jour)", sous-rubrique "conventions collectives", on peut faire une recherche par N° (ex: 3180) ou par activité professionnelle.
Le N° n'est souvent connu que dans le cas d'un conflit déjà déclaré avec son employeur.
L'activité professionnelle recherchée avec les mots-clefs "employés de maison " nous apprend que la convention s'appelle depuis novembre 1999 "salariés du particulier employeur". L'avenant concernant les salaires date d'octobre 2002 d'où l'importance des mises à jour régulières.

Si l'impression de la totalité des textes à partir du cdrom est facile, Internet ne permet que des impressions chapitre par chapitre. C'est pourquoi en cas de besoin de l'intégralité du texte sur papier, mieux vaut s’adresser à la librairie de la Documentation française 165 rue Garibaldi (dans le bâtiment de la Cité administrative); horaires du lundi au vendredi 8h30-17h00.
Coût d'une convention collective : de 6 à 35 euros en fonction du nombre de pages.

Réponse attendue le 02/03/2004 - 11:03