Question d'origine :
Bonjour
Corps diplomatique, valise diplomatique, immunité diplomatique ,
cela mène souvent a des abus de pouvoir a l’ étranger surtout par des fonctionnaires des états non démocratiques et même démocratiques aussi est ce que c’ est le mal inévitable ?
existe-t-il un organisme contrôlant ces abus et les faire suivre afin de leur mettre fin ?
comment les faits se déroulent ?
Merci
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 30/05/2017 à 09h14
Les abus de pouvoir dans le secteur diplomatique que vous évoquez existent certainement mais vous ne précisez pas quelle source vous permet d’affirmer qu’ils sont nombreux et fréquents. Attention aux nombreux fantasmes concernant L’immunité diplomatique (voir cette page du site Europe 1) !
Vous ne précisez pas non plus sur quelle diplomatie vous recherchez une information.
Nous pouvons cependant vous conseiller la lecture d’un ouvrage publié en 2010 par Franck Renaud et disponible à la Bibliothèque de la Part-Dieu de Lyon qui vous éclairera sur les différents aspects des ambassades de France.
Ce livre-enquête intitulé Les diplomates, derrière la façade des ambassades de France, de Franck Renaud, détaille le fonctionnement des ambassades de France, les réseaux internes, les avantages personnels et les disparités, les dangers d'une externalisation excessive des services administratifs, les dispositifs de sécurité et leurs failles, la loi de l'omerta.
L’auteur de cet essai répond aux questions de journalistes sur le site du Monde (10/06/2010).
Il évoque les mesures prises pour éviter la corruption pour l'obtention des visas dans les ambassades de France.
Il précise ainsi « La délivrance des visas est effectivement un secteur sensible dans lequel les affaires de corruption peuvent surgir. Le ministère des affaires étrangères pense avoir répondu à ce problème en externalisant une partie de la procédure de demande de visa à l'étranger. Alors, peut-être que cette externalisation résout le problème de corruption, mais cela reste à démontrer.
Et en tout état de cause, elle génère, dans certains pays, des problèmes de sécurité quant aux données collectées par des sociétés privées. Par exemple, en Chine, qui est le pays pilote pour l'externalisation des visas, une société française gère la majorité des demandes de visa et a dû s'associer à une société d’État chinoise dans laquelle les services de police chinois disposent d'un droit de regard. »
Sur la question des abus de pouvoir, il répond :
« Des abus de pouvoir, il y en a, bien sûr. Il peut arriver que des personnels, dans les ambassades, soient vraiment victimes d'un diplomate tyrannique. Quant à l'immunité diplomatique, c'est une protection qui est accordée aux diplomates dans les pays où ils sont accrédités pour qu'ils puissent agir librement et ne soient pas entravés dans leurs fonctions dans le pays où ils sont en poste.
Il n'y a pas vraiment de lien entre abus de pouvoir et immunité diplomatique. Dans l'abus de pouvoir, on est plus dans le domaine de l'ambassadeur despote qui se comporte mal avec ses collaborateurs ; l'immunité diplomatique relève de la convention de Vienne, et on est plus dans le règlement des relations entre États. »
Au sujet de cas de pédophilie, restés impunis, il explique :
« Il y a eu et il y a des cas de pédophilie au sein des ambassades et des structures françaises à l'étranger. Jusqu'à une période récente, le ministère des affaires étrangères gardait le couvercle sur ces affaires. Je parle dans le livre d'une affaire qui a été jugée à la fin des années 1990, avec un haut diplomate condamné en cour d'assises pour des viols sur les deux enfants qu'il avait adoptés au fil d'affectations à l'étranger. Cette affaire-là semble avoir marqué un tournant pour le ministère, qui avait rappelé ce fonctionnaire en France mais n'avait pas porté l'affaire devant la justice, alors qu'il avait connaissance de rumeurs insistantes.
Aujourd'hui, le ministère n'hésite pas à dénoncer à la justice dès lors qu'ils sont avérés, des cas de pédophilie, ou à envoyer une mission d'inspection si des rumeurs insistantes circulent. Donc le couvercle s'est un peu levé. Mais il y a encore eu un cas récemment d'un diplomate mis en cause dans un pays africain par des adolescentes, et c'est un journal local qui a révélé l'affaire. »
L’ouvrage de Franck Renaud propose une riche bibliographie renvoyant aux dessous de la diplomatie française à l’étranger et notamment en Afrique. Cette bibliographie propose au lecteur de consulter les nombreux documents officiels existants - livres blancs, rapports de l’Assemblée nationale, du Sénat et de la Cour des comptes. Voici le lien vers un rapport issu de la Mission d’évaluation et de contrôle sur les services de l’État à l’étranger.
Les services diplomatiques étant dépendants des États et de leurs ministères des affaires étrangères, le contrôle et la publicité des abus de ces services peuvent émaner du travail d’enquête de journalistes, d’acteurs associatifs ou de lanceurs d’alerte issus de différents ONG. Ces mécanismes de contrôle démocratiques seront plus efficaces dans des pays démocratiques et respectueux des Droits de l’homme que dans d’autres pays moins développés sur ces aspects.
Parmi ces organismes, on peut citer Transparency international, l’association Survie au sujet des scandales de la Françafrique, l’association Sherpa ou même WikiLeaks.
Un article du Figaro présente Cinq questions sur l’immunité diplomatique.
Si vous souhaitez en savoir plus sur les pratiques des diplomates français, ces ouvrages parus en 2016 vous éclaireront de façon plus large : Ethnographie du Quai d’Orsay, de Christian Lequesne et La face cachée du quai d’Orsay de Vincent Jauvert.
D’autres ouvrages traitent de la françafrique comme celui de Xavier Harel et Thomas Hofnung Le scandale des biens mal acquis, enquête sur les milliards volés de la françafrique.
Mais les diplomates peuvent aussi remplir leurs missions honnêtement et voire même jouer un rôle déterminant dans la révélation de scandales comme le relate cet article de Libération.
En complément d’information, le portail officiel France diplomatie présente le fonctionnement du corps diplomatique et la question de l’immunité diplomatique.
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