Question d'origine :
Bonjour
Je voudrais savoir si l'Allocation Personnalisée au Logement doit être déclarée sur l'I.R.P.P.
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 24/05/2005 à 14h58
Quelles sont les différentes catégories de revenus imposables ?
Les revenus soumis à l'impôt sur le revenu sont répartis en sept catégories :
- les traitements, salaires, pensions, retraites et rentes ou les revenus des placements financiers
- les plus-values et gains divers (ventes de valeurs mobilières, d'immeubles…)
- les bénéfices industriels et commerciaux ou les bénéfices non commerciaux des professions libérales et assimilées ou les bénéfices agricoles
- les revenus fonciers.
S'y ajoute une huitième catégorie, constituée des rémunérations de certains dirigeants de sociétés (gérants majoritaires de SARL notamment), dont les règles d'imposition sont toutefois similaires à celles des traitements et salaires.
Quelles sont les différentes catégories de revenus exonérés ?
Certains revenus ne sont pas à déclarer. Ils sont exonérés d'impôt sur le revenu. Il peut s’agir,
- des prestations familiales légales (allocations familiales, allocation logement, allocation de rentrée scolaire…)
- de l'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée, ainsi que de la majoration de cette aide, et l'allocation de garde d'enfant à domicile (AGED)
- des sommes perçues au titre du revenu minimum d'insertion (RMI)
- les indemnités journalières d'accident du travail ou de maladies professionnelles
- des intérêts des sommes inscrites sur un livret A de caisse d'épargne, un livret d'épargne populaire, un CODEVI, un livret d'épargne entreprise, un compte ou plan d'épargne-logement, un livret jeune…
- le salaire des apprentis munis d'un contrat ne doit être déclaré que pour la fraction du salaire qui dépasse 7 510 euros. Ainsi, si l'apprenti perçoit 6 000 euros de salaire, il n'a rien à déclarer. En revanche, s'il perçoit 8 000 euros, il doit déclarer 490 euros (8000 euros- 7510 euros).
- les indemnités de départ volontaire à la retraite ne doivent être déclarées que pour la fraction supérieure à 3 050 euros.
source : Linternaute.com
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site des impôts (impots.gouv.fr).
Il précise notamment que les prestations et aides à caractère familial ou social ne doivent pas être déclarées.
DANS NOS COLLECTIONS :
Ça pourrait vous intéresser :
Je suis à la recherche d'une photographie de la photographe...
Commentaires 0
Connectez-vous pour pouvoir commenter.
Se connecter