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Cherche numéro de décret naturalisation de mon grand père

par Abdellah75015, le 06/07/2017 à 03:04 - 1784 visites

Bonjour,je cherche c'est mon grand père et naturalisé j'arrive pas a acheté le cd rom de naturalisation c'est vous pouvez me idée je cherche bouziani abdelkader né le 02 mars 1901 et il fait jugement pour changer le nom le 19 septembre 1947 bouziane remplasera bouziani. Avant 1947 sont nom bouziane abdelkader svp c'est vous avez le cd je savoir le numéro de décrit et la date de naturalisation

Réponse du Guichet du savoir

par gds_db, le 06/07/2017 à 09:29

Bonjour,

Le Guichet du Savoir n’a pas vocation à répondre aux questions de naturalisation. Face au nombre toujours plus important de questions posées à ce sujet, nous avons décidé de ne plus y répondre.

Aussi, nous vous conseillons de faire appel à des associations spécialisées comme par exemple :
- La Cimade
- GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré•e•s).
- Info droits étrangers
- Info Migrants

Enfin, vous pouvez entreprendre les recherches suivantes pour retrouver un décret de naturalisation.

« Pour le décret de naturalisation, si vous en connaissez le numéro, vous pouvez l’envoyer par mail sur le site du Journal officiel.

Si non, vous pouvez accéder à ce décret de naturalisation en effectuant une recherche par nom, en consultant les documents suivants :
- la Liste alphabétique des personnes ayant acquis ou perdu la nationalité française par décret, pour la période 1900-1979 (publication en plusieurs tranches chronologiques). Elle est disponible à la Bibliothèque nationale de France et aux Archives Nationales (salle des microfilms du site de Pierrefitte-sur-Seine).

Autre possibilité : la recherche par date de décret dans les documents suivants :
- les tables décennales de la partie supplémentaire du Bulletin des lois, pour la période 1865-1931, consultables sur Gallica
- le Journal officiel, à partir de 1924, également consultable sur Gallica
- le Bulletin officiel du Gouvernement général de l'Algérie (devenu Journal officiel de l'Algérie en 1927) ; cette publication est consultable en Algérie.


Vous pouvez aussi vous adresser au :
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Direction de la population et des migrations
Sous Direction des naturalisations
93 bis, rue de la Commune
44404 Rézé Cedex

Si la naturalisation s’est faite par mariage, il vous faut vous adresser à la mairie où a eu lieu la cérémonie.

Une autre solution pour connaître le numéro du décret de naturalisation c'est d'effectuer une demande de copie d’acte de naissance sur le site de France diplomatie (pour les personnes nées à l’étranger). Cette demande permet de recevoir par voie postale la copie d’acte de naissance qui mentionne le n° de décret.
En application de l’article 28 du code civil, seuls les actes de naissance du service central d'état civil portant mention ou indication d’une acquisition, d’une réintégration, d’une délivrance de certificat de nationalité française ou d’un jugement de nationalité française, prouvent la nationalité française de leur titulaire.

Une dernière option consiste à accéder aux registres d’état civil en ligne. »
Fiche astuce Nationalité française

Par ailleurs, nous vous précisons que le Cd-Rom des naturalisations ne comporte pas les références des naturalisations par jugement.

Elles sont à rechercher dans les archives des tribunaux algériens comme l'indique cette précédente réponse
Il vous faudra donc rechercher le jugement d'admission aux droits de citoyen français auprès du tribunal algérien ayant rendu ce jugement.


Bonne journée.
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