Distribution du courrier

Bonjour,

Le cas des voies limitrophes entre plusieurs communes pose la question du nom de la commune et du code postal que La Poste prendra en compte dans la gestion et la distribution du courrier.
La poste aborde cette question dans une rubrique dédiée aux collectivités territoriales, qui sont les responsables de la dénomination et de la numérotation des voies des communes.

Dans un document intitulé « L’ABC de la gestion des voies », La Poste rappelle les enjeux de la dénomination et de la numérotation des voies :

« Les collectivités territoriales modernisent leurs infrastructures et leurs équipements indispensables pour accroître leur attractivité économique. La dénomination et la numérotation des voies sont des éléments structurants de l’aménagement du territoire qui, lorsqu’ils sont de qualité, véhiculent une image positive. Bien conduites, cette dénomination et numérotation permettent d’acquérir une meilleure visibilité extérieure et contribuent à renforcer l’attractivité économique, démographique et touristique d’un territoire. »

La Poste rappelle dans ce document le décret n°94-1112 du 19 décembre 1994 relatif à la communication au centre des impôts foncier ou au bureau du cadastre de la liste alphabétique des voies de la commune et du numérotage des immeubles qui instaure l’obligation pour les maires des communes de plus de 2000 habitants de notifier à ces organes publiques :
- « la liste alphabétique des voies publiques et privées et les modifications s'y rapportant, à la suite, notamment, soit du changement de dénomination d'une voie ancienne, soit de la création d'une voie nouvelle ;
- le numérotage des immeubles et les modifications le concernant ».

De plus, une note de synthèse diffusée par La Poste le 19 janvier 2016 sur le thème des « Communes nouvelles » précise les règles à respecter concernant l’écriture de l’adresse en cas de création de communes nouvelles, pour assurer l’acheminement du courrier :

« Pour les projets publiés, voici les différents impacts sur l’écriture de l’adresse, la commune A devenant Commune Siège :
• Cas 1 : Commune A + Commune B = Commune A
• Cas 2 : Commune A + Commune B = Commune A Commune B
• Cas 3 : Commune A + Commune B = Commune C

Les nouvelles écritures sont donc les suivantes, pour l’écriture d’une adresse en Commune B :
Cas 1 : Ligne 5 : Commune B
Ligne 6 : Commune A
Cas 2 : Ligne 5 : Commune B
Ligne 6 : Commune A Commune B
Cas 3 : Ligne 5 : Commune B
Ligne 6 : Commune C
De même, chaque commune conserve son Code Postal : une commune déléguée (écriture en Ligne 5), ajoutera donc son code postal à la commune nouvelle choisie écrite en Ligne 6 :
Grande rue

L6 52270 PAUTAINES

Grande rue
L5 PAUTAINES
L6 52270 EPIZON »


De manière plus précise, l’Association des Maires de France et Présidents d’Intercommunalité pointe les « conséquences sur les noms des voies homonymes » dans le cas de la création de communes nouvelles, dans un document daté de janvier 2016 portant sur « Les communes nouvelles et l’adresse ».

« L’une des principales difficultés pour les communes nouvelles concerne les voies qui ont le même nom dans les communes qui vont se regrouper. Une « rue des Ecoles » se retrouvant à la fois à BEAUSSAIS et à VITRE, il y aura donc deux voies homonymes dans la commune nouvelle de BEAUSSAIS-VITRE. Dès lors, il est conseillé de dresser rapidement un inventaire des noms de rues de toutes les communes qui vont se regrouper afin d’évaluer le nombre de voies concernées par les homonymies. Ce diagnostic peut être réalisé gratuitement par les services de La Poste (contact : mairies.sna@laposte.fr). Si l’attachement identitaire des habitants au nom de leur rue est tout à fait compréhensible, il faut savoir que seul le libellé unique pour chacune des voies de la commune nouvelle sera une garantie pour pouvoir « atteindre » le lieu et la personne recherchés (distribution du courrier, recherche via un GPS, intervention des services de secours, exécution de services à domicile…). Certains pourraient considérer que le maintien du nom de la commune historique dans l’adresse postale pourrait être suffisant pour différencier les voies homonymes. Or, comme cela a été évoqué précédemment, cette solution n’est pas totalement satisfaisante dans la mesure où l’on ne peut garantir le maintien des deux noms dans toutes les situations. En revanche, une nouvelle numérotation des voies homonymes peut être une piste à étudier localement avec les représentants de La Poste. Par ailleurs, il conviendra de s’assurer auprès du SDIS qu’une telle numérotation est compatible avec leurs outils de géolocalisation.
Exemple : la rue des Ecoles de BEAUSSAIS serait numérotée de 1 à 25 et la rue des Ecoles
de VITRE numérotée de 101 à 132. »

Il semble donc que revient aux maires la responsabilité de nommer les voies de manière univoque et de les répartir clairement entre deux communes limitrophes, le cas échéant, afin de permettre l’acheminement du courrier par La Poste.

Nous avons contacté le Service de Normalisation des Adresses de La poste pour obtenir des informations plus détaillées sur les modalités pratiques de répartition du courrier entre plusieurs communes limitrophes. Nous mettrons à jour notre réponse dès l'obtention d'une réponse.

Bonne journée.