Poser une question

Des bibliothécaires vous répondent en 72h maximum.

je pose ma question

Chercher une réponse

recherche multi-critères

Comment ça marche

Quelles questions ?
Qui répond ?
Dans quel délai ? tout savoir

Accueil > Titres du président de la République

Titres du président de la République

par ainay51, le 29/07/2017 à 07:55 - 1371 visites

Bonjour ,
Hier j' ai entendu que le Président de la République était co-prince d'Andorre .je le savais co-prince d'Andorre , alors pouvez-vous me rendre réponse ? Je vous remercie et vous souhaite une belle journée .

Réponse du Guichet du savoir

par gds_et, le 01/08/2017 à 10:23

Bonjour,

Nous ne sommes pas certains d’avoir compris votre question… nous espérons que les informations suivantes répondront à votre interrogation :

« Andorre présente un statut unique au monde engendré par la signature des Paréages au XIIIe siècle. C’est une principauté sous la souveraineté conjointe de coprinces : ainsi l’évêque d’Urgell et le président de la République française partagent le rôle de chef d’Etat. Le pouvoir exécutif est détenu par le gouvernement et le pouvoir législatif par le conseil général.
Les grands changements économiques, démographiques et culturels qu’a connu la principauté à la fin des années 1960 l’a conduite à engager un processus de réforme de ses institutions. Ainsi, en mars 1993, la Constitution andorrane aujourd’hui en vigueur a été adoptée.

Structure étatique

L’exécutif


Les coprinces de l’Andorre sont, d’une façon conjointe et indivisée, les chefs de l’Etat. A l’heure où ce guide est publié, cette charge est exercée par :
- Joan Enric Vives i Sicilia, évêque de la Seu d’Urgell. Sa nomination le 12 mai 2003 intervient conformément au Concordat signé entre le Saint-Siège et l’Espagne le 27 août 1953.
- François Hollande, président de la République française (depuis le 15 mai 2012) élu pour 5 ans de suffrage universel.
Leur rôle consiste essentiellement à garantir le respect de la Constitution à laquelle ils jurent et promettent fidélité (art. 44-2). Possédant un pouvoir constitutionnel, ils arbitrent et modèrent le fonctionnement des pouvoirs publics et des institutions, ils nomment sur proposition du Parlement le chef du gouvernement et convoquent à la demande de ce dernier les élections générales. Ils accréditent également les représentants diplomatiques d’Andorre à l’étranger. Chacun nomme par ailleurs un délégué personnel pour suivre les dossiers de la Principauté. Les coprinces ne représentent pas le peuple andorran contrairement au Conseil général des vallées, au gouvernement, aux communes et aux quarts.

La principauté fut établie en 1278 par le traité de paréage entre l'évêque d'Urgell (sous la souveraineté du comte de Barcelone, roi d'Aragon) et le comte de Foix (sous la souveraineté du roi de France). Les vallées andorranes, situées dans le comté d'Urgell étaient l'objet d'un débat entre les deux principaux vassaux du comte, l'évêque d'Urgell et le vicomte de Castelbon. La vicomté de Castelbon passa au comte de Foix, qui hérita donc de prétentions à l'Andorre. Le comté de Foix, avec la vicomté de Castelbon et la coseigneurie d'Andorre furent réunis au royaume de Navarre en 1479, puis au royaume de France en 1589. C'est sans doute à l'occasion de l'accession au trône de Navarre que le titre de l'Andorre évolua de seigneurie en principauté. »
Source : Andorre, Petit Futé (2015)


« En 1607, le roi Henri IV unit la Couronne de Navarre et la part fuxéenne de la Couronne d'Andorre à la Couronne de France.

En France, le 21 septembre 1792, l'abolition de la royauté est proclamée. Louis XVI, coprince d'Andorre et roi de France, est détrôné.

En 1793, la République française refuse d'exercer une souveraineté sur Andorre. Les coprinces évêques règnent donc désormais seuls.

En 1806, Napoléon Ier rétablit à son profit la souveraineté française sur Andorre, considérant que depuis 1607 la part de souveraineté andorrane est unie à la souveraineté française, et que le souverain français, quel qu'il soit, détient la souveraineté andorrane de droit.

De 1814 à 1830 (sauf pendant les Cent-Jours), le roi de France exerce de nouveau la souveraineté comme coprince d'Andorre.

En 1830, le coprince roi Charles X est détrôné. Les chefs successifs de l'État français, suivant la logique établie par Napoléon, exercent la souveraineté andorrane, et portent le titre de coprince d'Andorre ex officio.

L'autorité était traditionnellement indivisible des deux coprinces : l'évêque d'Urgell et le président de la République française. Ils déléguaient leurs pouvoirs à deux viguiers : le viguier épiscopal et le viguier français.

En 1967, le général de Gaulle devient le premier co-prince français à se déplacer à Andorre depuis Henri IV1.

Depuis 1993, date de la première Constitution de la principauté, les coprinces deviennent chefs d'État indistincts, et le poste de viguier n'existe plus. Le chef du gouvernement est issu du Conseil des Vallées, composé de vingt-huit membres élus par les sept paroisses, à raison de quatre conseillers par paroisse. »
Source : Wikipedia


« La mission principale des coprinces n'est pas simplement de serrer des mains et de couper des rubans. Ils sont "garants de la permanence et de la continuité de l'Andorre ainsi que de son indépendance et du maintien du traditionnel esprit de parité et d'équilibre dans les relations avec les États voisins", dit l'article 44 de la Constitution d'Andorre. Qui poursuit : "Ils manifestent l'accord de l'État andorran dans ses engagements internationaux" et sont "les arbitres et les modérateurs du fonctionnement des pouvoirs publics et des institutions. À l'initiative de l'un d'entre eux, du Syndic général ou du chef du gouvernement, ils sont régulièrement informés des affaires de l'État. […]

Et dans les faits ? Traditionnellement, le président français se contente du protocole et laisse le Conseil général et le gouvernement andorrans prendre les décisions importantes. D'ailleurs, ils ne se déplacent pas plus d'une ou deux fois par mandat dans la Principauté. Mais parfois, leur statut leur permet de peser sur les autorités locales.
En 2009, par exemple, Nicolas Sarkozy avait mis la pression pour que la Principauté fasse des efforts contre l'évasion fiscale. Le 26 mars, il avait même menacé de démissionner. Résultat : le pays a généralisé la TVA et introduit l'imposition directe sur les bénéfices des sociétés, sur les revenus des non-résidents et maintenant des résidents. Il a également signé une convention d'assistance mutuelle en matière fiscale avec l'OCDE, ce qui lui a permis de sortir de la "liste grise" des paradis fiscaux.
Il n'empêche : le taux d'imposition de la Principauté reste encore très bas et attirant pour les investisseurs et contribuables français. En outre, Andorre est souvent pointée du doigt pour certaines lois archaïques, comme l'interdiction du droit de grève et de l'avortement. Et ces sujets n'étaient pas prévus à l'agenda de François Hollande. »
Source : europe1.fr


Voir aussi notre précédente réponse à une question sur Andorre.


Bonne journée.
  • 1 vote

Rester connecté

guichetdusavoir.org sur Twitter

s'abonner aux flux RSS

Les astuces du Guichet du Savoir

Comment trouver des infos sur


un artiste et ses œuvres
des films et des réalisateurs
une pièce de théâtre
des articles de presse
le logement
des livres jeunesse
des revues scientifiques
le droit d'auteur
mentions légales - contact