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Zone Bleue - Mode de calcul du temps

par leeouriciergris, le 11/08/2017 à 09:47 - 1559 visites

Bonjour,

le parking situé proche de la gare est passée depuis peu en zone bleue 10h en indiquant que ce parking est en zone bleue de :
- 9h à 12h
- 14h à 18h

J'arrive le matin à 7h, conformément au code de la route, je dois mettre mon disque à 7h.

Par contre, quelle est la durée légale de stationnement ? Dois je partir avant :

* 19h - 9 + 10 (la zone bleue commence à 9h)
* 17h - 7 + 10 (droit de stationnement de 10 heures consécutives)

Vous en remerciant par avance.

Réponse du Guichet du savoir

par gds_et, le 14/08/2017 à 14:49

Bonjour,

« En agglomération, la zone bleue qui autorise le stationnement gratuit des véhicules a pour but de permettre la rotation des stationnements, particulièrement sur des voies commerçantes et à fort trafic. Cette autorisation de stationnement gratuit se doit donc d'être limitée dans le temps.

Cette durée limitée du stationnement est contrôlée par un disque qui doit être apposé en évidence à l’avant du véhicule en stationnement, et sur la face interne ou à proximité immédiate du pare-brise, si celui-ci en est muni, de manière à pouvoir être, dans tous les cas, facilement consulté, sans que le personnel affecté à la surveillance de la voie publique ait à s'engager sur la chaussée. Le modèle obligatoire à compter du 1er janvier 2012 est fixé par arrêté du 6 décembre 2007, pris en application du décret n°2007-1503 du 19 octobre 2007 modifiant l'article R417-3 du code de la route. »
Source : disquebleu.fr


La durée de 10h que vous mentionnez nous paraît surprenante, étant donné que la zone bleue a pour but de limiter les stationnement prolongés et est, en principe, limitée à une durée de stationnement d’1h30 ou moins (dépose-minute). Même si on trouve des exemples de durées plus longues fixées par arrêté municipal, celles-ci restent limitées à quelques heures.

De plus, les horaires de stationnement en zone bleue que vous indiquez ont une amplitude inférieure à 10h dans la journée. Il serait donc théoriquement possible, pour un automobiliste qui se gare à 9h, de rester stationné 24h… la limitation n’étant plus effective à partir de 18h. On voit mal dans ces conditions l’intérêt de cette limitation.

Nous vous conseillons donc de vous renseigner directement auprès de votre municipalité, les codes de la route que nous avons pu consulter ne nous fournissant pas d’informations susceptibles de vous aider.

Vous pouvez également retrouver les articles du Code de la route sur Légifrance :
- Arrêt et stationnement : dispositions générales
- Arrêt ou stationnement dangereux, gênant ou abusif


Bonne journée.
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