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Accueil > Acquisition de la nationalité française

Acquisition de la nationalité française

par Aziz1983, le 14/08/2017 à 22:34 - 1126 visites

Mon grand pere paternel a été assassiné pendant la guère d'Algérie et récemment nous avons su qu'il a bénéficié de la mention (mort pour la France) carrière victime civile ,il a travailler comme garde-champêtre.Ma question est : peut-on savoir si nous pouvons demandé la nationalité française comme ascendant ???

Réponse du Guichet du savoir

par gds_et, le 18/08/2017 à 10:01

Bonjour,

Le site du Service des anciens combattants de l’ambassade de France en Algérie (archive) fournit une réponse détaillée à votre question :

« Mon père est « Mort pour la France » durant un conflit armé : quels sont mes droits ?
Le fait que votre parent soit « Mort pour la France » a ouvert les droits suivants :

Les parents du militaire (mère et père) ont pu bénéficier à compter de l’âge de 55 ou 60 ans, d’une pension d’ascendant. Cet avantage cesse au décès des bénéficiaires et ne peut être reversé aux autres membres de la famille.
De même, sa veuve a du bénéficier, sur sa demande, dès le décès, d’une pension de veuve de guerre. Cet avantage, s’il est aujourd’hui toujours en paiement, a été revalorisé une première fois en 2004 avec un effet rappel à compter du 1er janvier 1999. Sa pension a été de nouveau multipliée par 4 environ au cours de l’année 2007 pour atteindre aujourd’hui le même montant que celui versé aux veuves de nationalité française. Cette pension était majorée d’une somme forfaitaire pour chacun des enfants du militaire jusqu’à ce qu’ils atteignent l’âge de 18 ans.
Il est précisé qu'aucune pension n'est attribuée d'office, mais doit toujours être demandée.
En revanche, le paiement de cette pension cesse au décès de la veuve. Elle ne peut en aucun cas être reversée aux enfants majeurs du militaire.
De plus, dans la mesure où le militaire est actuellement inhumé dans un cimetière militaire français, il bénéficie du droit à la sépulture perpétuelle aux frais de l’Etat français. Ainsi, sa veuve, ses collatéraux (frères, sœurs …) et ses enfants (à l’exclusion de tout autre membre de la famille : petits-enfants, neveux, cousins …) peuvent sur simple demande adressée au :

Service des anciens combattants
près l’ambassade de France en Algérie
B.P. n° 61
16035 Hydra - ALGER
Téléphone : 021 71 90 43
Email : contact@acvg-alger.org

bénéficier de la prise en charge des frais de voyage pour se rendre en pèlerinage sur la tombe du soldat « Mort pour la France ». Il est précisé cependant que ce voyage reste soumis à la délivrance d’un visa par l’autorité consulaire qui reste seule compétente dans ce domaine.
Enfin, la qualité de « Pupille de la Nation » reconnue aux enfants des militaires bénéficiant de la mention « Mort pour la France » ne confère pas de droit à l’acquisition de la nationalité française qui reste soumis aux conditions de droit commun, notamment de résidence en France. En revanche, elle peut ouvrir droit, en tant que besoin, à l’action sociale que le service des anciens combattants met en œuvre en Algérie pour le compte de l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre.
Il convient d’adresser une demande au :

Service des anciens combattants
près l’ambassade de France en Algérie
B.P. n° 61
16035 Hydra - ALGER
Téléphone : 021 71 90 43
Fax : 021 71 90 45
Email : contact@acvg-alger.org »


Nous trouvons la même information sur le site de l'ONACVG (Office national des anciens combattants et victimes de guerre) :

« - Les étrangers dont un ascendant est MPF obtiennent la nationalité française :
FAUX : MPF est sans influence sur le droit à la nationalité française des ayants cause.
(source : Réponses aux questions fréquemment posées) »


Bonne journée.
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