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Accueil > décret de naturalisation

décret de naturalisation

par touati fatiha, le 22/08/2017 à 15:41 - 1573 visites

Bonjour.

je recherche sur décret de naturalisation de mon grand père
mon père
nom: Touati
prénom :Bachir
Date de naissance :01/07/1918 à Bougaa
Mort Pontoise :23/01/1988
La fille
Touati Fatiha , je suis née en 27/09/1954 à Setif


mort à Pontoise, il a eu la nationalité française , je veux savoir comment l'obtenir et si elle appliqué l'ordonnance no 62-825, aussi est ce que j'ai le droit d'obtenir la nationalité française

Réponse du Guichet du savoir

par gds_ctp, le 23/08/2017 à 11:27

Bonjour,

Dans votre question vous évoquez l’Ordonnance n° 62-825 du 21 juillet 1962 relative à certaines dispositions concernant la nationalité française, prises en application de la loi n° 62-421 du 13 avril 1962. Ce texte fixe les modalités de conservation et d'acquisition de la nationalité française dans le cadre de l'indépendance de l'Algérie. Le Consulat général de France en Algérie se base sur ce texte pour expliquer qui a conservé la nationalité française à l'indépendance de l'Algérie.

Le Guichet du Savoir n’a pas vocation à répondre aux questions de naturalisation. Face au nombre toujours plus important de questions posées à ce sujet, nous avons décidé de ne plus y répondre.

Vous trouverez une synthèse des pistes que vous pouvez explorer en consultant une réponse précédente du Guichet à une question comparable :
Aussi, nous vous conseillons de faire appel à des associations spécialisées comme par exemple :
- La Cimade
- GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré•e•s).
- Info droits étrangers
- Info Migrants

Enfin, vous pouvez entreprendre les recherches suivantes pour retrouver un décret de naturalisation.

« Pour le décret de naturalisation, si vous en connaissez le numéro, vous pouvez l’envoyer par mail sur le site du Journal officiel.

Si non, vous pouvez accéder à ce décret de naturalisation en effectuant une recherche par nom, en consultant les documents suivants :
- la Liste alphabétique des personnes ayant acquis ou perdu la nationalité française par décret, pour la période 1900-1979 (publication en plusieurs tranches chronologiques). Elle est disponible à la Bibliothèque nationale de France et aux Archives Nationales (salle des microfilms du site de Pierrefitte-sur-Seine).

Autre possibilité : la recherche par date de décret dans les documents suivants :
- les tables décennales de la partie supplémentaire du Bulletin des lois, pour la période 1865-1931, consultables sur Gallica
- le Journal officiel, à partir de 1924, également consultable sur Gallica
- le Bulletin officiel du Gouvernement général de l'Algérie (devenu Journal officiel de l'Algérie en 1927) ; cette publication est consultable en Algérie.


Vous pouvez aussi vous adresser au :
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Direction de la population et des migrations
Sous Direction des naturalisations
93 bis, rue de la Commune
44404 Rézé Cedex

Si la naturalisation s’est faite par mariage, il vous faut vous adresser à la mairie où a eu lieu la cérémonie.

Une autre solution pour connaître le numéro du décret de naturalisation c'est d'effectuer une demande de copie d’acte de naissance sur le site de France diplomatie (pour les personnes nées à l’étranger). Cette demande permet de recevoir par voie postale la copie d’acte de naissance qui mentionne le n° de décret.
En application de l’article 28 du code civil, seuls les actes de naissance du service central d'état civil portant mention ou indication d’une acquisition, d’une réintégration, d’une délivrance de certificat de nationalité française ou d’un jugement de nationalité française, prouvent la nationalité française de leur titulaire.

Une dernière option consiste à accéder aux registres d’état civil en ligne, et à consulter notre Fiche astuce concernant la Nationalité française et l'indépendance de l'Algérie.

Vous trouverez des informations sur l'acquisition de la nationalité française dans les sites suivants :
- service-public.fr
- immigration.interieur.gouv.fr
- nantes.fr
- info-droits-etrangers.org

Bon courage pour la suite de vos démarches.
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