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Accueil > convention 66 congé maternité et temps partiel

convention 66 congé maternité et temps partiel

par JULIEGUICHET, le 22/08/2017 à 19:26 - 858 visites

Bonjour,

J'ai le projet de fonder une famille et me pose des question sur les indemnisations durant le congé maternité

Je suis en temps partiel dans une association (convention 66) à 0,3 ETP.
La sécurité sociale ne m'indemnise pas étant donné que je travaille moins de 150h durant les 3 derniers mois.

L'article 28 de la convention 66 stipule que le montant sera calculé de façon à ce que, compte tenu des prestations journalières dues tant par la Sécurité sociale que par un régime de prévoyance auquel participerait l'employeur, elles perçoivent l'équivalent de leur
salaire net.

Cependant, je ne suis pas indemnisée par la sécurité sociale.
Aurais-je un salaire pendant le congé maternité ?

Par ailleurs, je suis autoentrepreneur.

Cordialement,

Réponse du Guichet du savoir

par bml_soc, le 23/08/2017 à 16:14

Réponse du département société

Bonjour,

L’article en question stipule en effet une prise en charge du salaire net par la sécurité sociale si les conditions sont remplies, à savoir plus de 150h travaillées sur les 3 derniers mois.

Seulement, en accord avec votre CPAM, il est possible de monter à 600h travaillées sur les 3 derniers mois.

Si ces conditions ne sont pas non plus remplies, il est possible de faire examiner votre dossier en détail par la Sécurité Sociale. Avec peut-être une bonne surprise à la clé, en dehors des conditions requises.

Quant au statut d’autoentrepreneur, deux possibilités sont envisageables suivant votre situation :

« Soit votre activité d’auto-entrepreneur est à titre complémentaire d’une activité salarié, vous avez droit au congé parental prévu par le code du travail. Si votre activité d’auto-entrepreneur est à titre principal, le RSI vous donne accès à une couverture sociale au même titre que les indépendants. »

Nous vous invitons à consulter ces pages pour plus d’informations sur ce statut particulier.

A savoir qu’un projet de « congé maternité unique pour toutes les femmes » a été évoqué par le gouvernement et que les informations précédentes sont donc appelées à être modifiées.

Nous vous invitons en tout cas à prendre contact avec un conseiller CPAM. Lui seul, grâce à votre numéro de sécurité sociale, et ayant accès à l’ensemble de vos informations, sera en mesure de vous conseiller et de vous guider pour ces nouvelles perspectives fort joyeuses.

Vous pouvez vous rendre physiquement en point d’accueil

Vous pouvez également poser votre question à cette adresse :

CPAM du Rhône
69907 Lyon cedex 20

Ou par e-mail via votre compte AMELI (le site de l’Assurance Maladie)

Enfin, un numéro de téléphone est à votre disposition (vous sera demandé votre numéro de sécurité sociale pour procéder à l’échange avec un conseiller) : le 36 46

Bon courage pour vos démarches et nous vous souhaitons le meilleur (en famille !!)

Bonne journée.
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