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financement formation

par Roba, le 25/08/2017 à 17:05 - 1731 visites

Bonjour

Je souhaite suivre une formation sans que mon employeur en soit informé (donc pendant mon temps personnel) et surtout je souhaite pouvoir financer cette dernière.
Pouvez-vous m'indiquer si en tant que fonctionnaire territorial, cette possibilité existe ?
J'ai vu qu'il existe quelque chose autour du CIF depuis 2017, mais je n'ai pas vraiment trouvé la réponse à ma question.
Ainsi j'ai trouvé qu'il est possible de mobiliser ce CIF ou ancien CIF sur des formations effectuées en dehors de son temps de travail, mais peu de choses sur les possibilités de financement.

Quoi qu'il en soit, en imaginant la possibilité d'un financement, quelles sont les formations susceptible de rentrer dans le dispositif ? Et dans le pire des cas (formation inadaptées au projet), peut-on demander l’habilitation d'une formation ?

Voilà des questions complexes pour un mois d’août, mais la rentrée approchant je ne doute pas qu'elle vous permettront de vous remettre dans le bain... si je puis dire.

Merci encore à vous.
Cordialement
Robert

Réponse du Guichet du savoir

par bml_soc, le 29/08/2017 à 17:17

Réponse du département Société :

Le statut général de la fonction publique territoriale pose le principe d’un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie reconnu à tous les fonctionnaires territoriaux.
Il existe d’une part les formations statutaires obligatoires du début de carrière ou dans le cadre de l’adaptation aux emplois occupés et, d’autre part, les formations facultatives organisées à l’initiative de l’agent ou de son employeur.
Le Décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale est toujours d’actualité (Version consolidée au 28 août 2017) et il précise les différents congés permettant aux agents de faire évoluer leur carrière.

Les fonctionnaires territoriaux qui souhaitent étendre et parfaire leur formation en vue de satisfaire des projets professionnels ou personnels peuvent bénéficier dans les conditions prévues au présent chapitre :
1° De la mise en disponibilité pour effectuer des études ou recherches présentant un caractère d'intérêt général;
2° Du congé de formation professionnelle mentionné au 6° de l'article 57 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée dont la durée ne peut excéder trois ans pour l'ensemble de la carrière ;
3° Du congé pour bilan de compétences mentionné au 6° ter de l'article 57 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée ;
4° Du congé pour validation des acquis de l'expérience mentionné au 6° bis de l'article 57 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.


Pour les 2 premiers cas, l'autorisation de l'employeur est incontournable.
L'agent territorial qui souhaite se former pour satisfaire un projet professionnel ou personnel, a intérêt à solliciter, sous certaines conditions (ancienneté, statut), un congé de formation professionnelle d'une durée maximale de 3 ans mais durant lequel vous continuez à percevoir une rémunération. S'agissant d’un congé, soit une pause dans votre activité professionnelle, il induit une reprise : vous vous engagez à servir dans la fonction publique (d'État, territoriale ou hospitalière) pendant une période égale à 3 fois celle pendant laquelle vous avez perçu des indemnités. Pour en bénéficier vous devez nécessairement en informer votre employeur en suivant la démarche décrite dans la fiche sus-citée . En contrepartie, vous êtes rémunérée pendant 12 mois à 85% de la rémunération brute et les frais liés à la formation choisie sont pris en charge par l’employeur.

Si vous souhaitez ne pas informer votre employeur de votre projet, il existe la possibilité de prendre une disponibilité pour convenance personnelle (sans revenus associés !) ou de suivre des études présentant un intérêt général. Les démarches sont indiquées sur le site Service Public.

Une demande de disponibilité pour exercer une autre activité doit elle aussi être motivée.

Le site du CNFPT National, ou celui du Service public présentent l’ensemble des démarches pour ces différentes options.
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