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Accueil > Definition et bibliographie EPA

Definition et bibliographie EPA

par passiflores79, le 28/08/2017 à 20:42 - 1336 visites

Bonjour, je souhaiterais savoir ce qu'est une établissement public administratif. A quoi cela sert, leur rôle par rapport aux collectivités locale, ce qu'on peut faire et pas faire, .... Avez-vous une bibliographie avec des documents abordables pour celui qui n'y connait pas grand chose.
Merci bcp pour votre aide.

Réponse du Guichet du savoir

par gds_et, le 30/08/2017 à 10:25

Bonjour,

Voici les explications que nous trouvons sur vie-publique.fr :

« Que sont les établissements publics administratif (EPA) et industriel et commercial (EPIC) ?

Les EPA et EPIC sont les deux régimes juridiques possibles d’un établissement public (EP). Ils se distinguent par leur activité : service public administratif, pour les EPA, ou service public industriel et commercial, pour les EPIC.

Pour différencier ces activités et en déterminer le caractère éventuellement marchand, trois critères sont examinés :

• l’objet de l’établissement (missions traditionnelles de souveraineté ou d’action sociale pour les EPA, production et commercialisation de biens et services pour les EPIC),
ses ressources (surtout redevances payées par les usagers pour les EPIC),
ses modalités de fonctionnement (identiques à ceux d’une entreprise privée ou non).

Sont ainsi des EPA, les caisses nationales de la Sécurité sociale, Pôle Emploi ou quelques musées nationaux (ex : le musée du Louvre, le musée d’Orsay, le château de Versailles) et des EPIC, la RATP ou encore les théâtres nationaux.

Les EPA et les EPIC ne sont pas soumis de la même façon au droit public. Ainsi, un EPA relève en principe du droit public administratif : son personnel est composé d’agents publics, ses décisions sont des actes administratifs et les conflits relèvent de la justice administrative sauf exception.

En revanche, un EPIC est largement régi par le droit privé : son personnel est soumis en principe au Code du travail et s’assimile très largement aux salariés du secteur privé, et les contrats qu’ils passent avec leurs usagers relèvent du droit privé. Néanmoins, les frontières sont moins étanches qu’il n’y paraît.

Enfin, pour distinguer les EPA et les EPIC, certains auteurs ont créé la distinction entre « activités de plus grand service » et « activités de plus grand profit ». Néanmoins, ces expressions ne sont pas par elles-mêmes très révélatrices. »


Nous complétons avec la définition d’un établissement public :

« Qu’est-ce qu’un établissement public ?

Un établissement public (EP) est une personne morale de droit public disposant d’une autonomie administrative et financière afin de remplir une mission d’intérêt général, précisément définie, sous le contrôle de la collectivité publique dont il dépend (État, région, département ou commune). Il dispose donc d’une certaine souplesse qui lui permet de mieux assurer certains services publics. Il ne doit pas être confondu avec un établissement d’utilité publique qui relève du droit privé.

Les EP sont soumis à trois principes :

l’autonomie : dotée de la personnalité morale, leur organisation est très variable (conseil d’administration, président, directeur...) et ils disposent d’un budget propre (subventions de l’État ou des collectivités territoriales, redevances des usagers, emprunts...) ;
le rattachement à un niveau de l’administration (État, région, département ou commune) : afin de compenser leur autonomie en les soumettant au contrôle de ce niveau d’administration dont les modalités peuvent varier. On distingue ainsi des établissements publics nationaux, rattachés à l’État, et des établissements publics locaux rattachés à une commune (comme les caisses des écoles et les centres communaux d’action sociale), un département ou une région. Mais l’identité de l’administration de rattachement ne détermine pas la zone géographique d’action de l’établissement public. Ainsi un établissement public local peut avoir un champ d’action à l’échelle nationale ;
la spécialité : les compétences des organes de l’EP se limitent à des compétences clairement énumérées.
Les domaines d’intervention des établissements publics sont variés, mais la plupart remplissent une mission de nature économique ou sociale. Il peut s’agir du domaine de la santé (ex : Etablissement français du sang), de l’enseignement (ex : universités, lycées), de la culture (certains musées nationaux comme le Louvre), de l’économie (ex : Caisse des dépôts et consignations, SNCF).
Enfin, on distingue établissement public administratif (EPA) et établissement public à caractère industriel ou commercial (EPIC), en fonction de la nature de leur activité. »

Vous trouverez des explications plus détaillées sur la distinction entre EPA et EPIC dans la fiche d’Anne Gazier, Etablissements publics administratifs et établissements publics industriels et commerciaux (en ligne), ou bien dans l’ouvrage de Dominique Maillard Desgrées Du Loû, Institutions administratives. Vous trouverez également quelques éléments de droit définissant les Établissements Publics à caractère administratif sur le site de l’ANDCIO.


Pour aller plus loin :

- Etablissement public, Wikipédia
- Les établissements publics, Urssaf
- Institutions administratives, Olivier Gohin,... Jean-Gabriel Sorbara,...
- Les institutions administratives, Henri Oberdorff,... Nicolas Kada,...
- L'administration et les institutions administratives, Manuel Delamarre,...
- Institutions politiques et administratives de la France, Dominique Grandguillot


Bonne journée.
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