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bulletin officiel

par khadija khadija, le 29/08/2017 à 12:30 - 739 visites

Bonjour les bibliothécaires du GDS,
qu'est ce qu'un bulletin officiel? et quelle fréquence de parution a-t-il? en existent t-il des types?
Merci pour vos efforts.
Bonne journée

Réponse du Guichet du savoir

par gds_alc, le 30/08/2017 à 12:32

Bonjour,

Il n’existe pas UN bulletin officiel car comme le rappelle l’article publié sur wikipedia :

"Un bulletin officiel (BO) est une publication officielle de l'État français, destinée à diffuser les nouveautés en termes de textes de loi mais aussi les textes de moindre importance (décret, circulaire, notes de service, avis de vacances de postes...).
Plusieurs ministères éditent leur propre bulletin officiel. Toutefois, plusieurs ministères peuvent avoir un même bulletin officiel, tels le ministère de l'Éducation nationale et le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche qui diffusent un unique Bulletin officiel du ministère de l'Éducation nationale et du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Inversement, plusieurs bulletins officiels peuvent émaner d'un seul ministère ; ainsi celui du Budget édite le Bulletin officiel des impôts et le Bulletin officiel de la comptabilité publique".

Le site légifrance dresse une liste des bulletins existant et explique ce qu’est le journal officiel depuis 1990. Par conséquent nous ne pourrons vous renseigner sur la fréquence qui diffère d’une publication à l’autre.

Nous vous laissons aussi consulter le site journal-officiel.gouv.fr.
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