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Accueil > decret de naturalisation de mon grand père

decret de naturalisation de mon grand père

par walid86, le 30/08/2017 à 00:11 - 839 visites

bonjour
je cherche le decret de naturalisation de mon grand père MECHOUCHE Abdallah né le 26-02-1933 a taskriout wilaya bejaia algérie

quelqu’un ma donner ce numéro de décret 18624X51-73
mais comme j'ai pas de l'expérience dans la recherche au journal officiel je sollicite votre aide pour confirmé qui la la nationalité et le retrouvé afin que je puisse le soumettre a ma demande de nationalité
je vous prie de bien vouloir m'aider
merci

Réponse du Guichet du savoir

par gds_alc, le 30/08/2017 à 12:37

Bonjour,

Comme nous l'expliquions dans notre fiche astuce, Nationalité française et indépendance de l'Algérie vous pouvez, lorsque vous connaissez le numéro de décret de naturalisation, l’envoyer par mail sur le site du Journal officiel.

Si non, vous pouvez accéder à ce décret de naturalisation en effectuant une recherche par nom, en consultant les documents suivants :
- la Liste alphabétique des personnes ayant acquis ou perdu la nationalité française par décret, pour la période 1900-1979 (publication en plusieurs tranches chronologiques). Elle est disponible à la Bibliothèque nationale de France et aux Archives Nationales (salle des microfilms du site de Pierrefitte-sur-Seine).

Autre possibilité : la recherche par date de décret dans les documents suivants :
- les tables décennales de la partie supplémentaire du Bulletin des lois, pour la période 1865-1931, consultables sur Gallica
- le Journal officiel, à partir de 1924, également consultable sur Gallica
- le Bulletin officiel du Gouvernement général de l'Algérie (devenu Journal officiel de l'Algérie en 1927) ; cette publication est consultable en Algérie.

Vous pouvez aussi vous adresser au :
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Direction de la population et des migrations
Sous Direction des naturalisations
93 bis, rue de la Commune
44404 Rézé Cedex
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