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Accueil > Gratification médaille du travail

Gratification médaille du travail

par Iretnal, le 05/09/2017 à 17:47 - 855 visites

Bonjour ,
Une gratification est possible concernant la médaille du travail suivant les Conventions collectives.
Est t'il possible de connaître son montant.
4 échelons : Argent = 20 ans -Vermeil = 35 ans -Or = 35 ans et Grand or = 40 ans
A mon niveau , concerne 40 ans , mais à ce jour aucune demande faite pour les échelons précédents.
Concerne la Convention de la Métallurgie. Code APE 2651B
Mon salaire actuelle : 1541 net hors 13 ° mois.
Bonne journée

Michel

Réponse du Guichet du savoir

par gds_ctp, le 06/09/2017 à 17:06

Bonjour,

Le Guichet du savoir a répondu à de nombreuses questions concernant la médaille du travail :
- De quand date sa "création". Est-ce qu'elle existe toujours. Qui la donne, sous quelles conditions, quelle est sa 'valeur" morale…?
- Comment obtenir la médaille du travail ?
- Peut-on demander en même temps la médaille du travail et la médaille d’honneur ?

Sources principales :
- La médaille d’honneur du travail / Ministère du travail (article mis à jour le 08/12/2015)
- La médaille d’honneur du travail / Site service-public.fr (vérifié le 15 mai 2017)

D'après le site service-public.fr ses conditions d'obtention sont les suivantes :

« Personnes concernées :
Pour obtenir la médaille d'honneur du travail, il faut être salarié ou retraité et remplir au moins une des conditions suivantes :
• avoir travaillé en France (pour des employeurs français ou étrangers),
• avoir travaillé à l'étranger chez un employeur français.
Personnes exclues :
Certaines catégories de personnes ne peuvent pas prétendre à la médaille du travail. Il s'agit notamment :
• d'un salarié pouvant prétendre à la médaille d'honneur agricole,
• d'un magistrat, militaire ou fonctionnaire de l'État,
• d'un fonctionnaire territorial ou d'un agent public pouvant prétendre à une autre distinction honorifique. C'est le cas pour la plupart d'entre eux, sauf pour ceux relevant du ministère du travail.
Conditions d'ancienneté
La médaille d'honneur du travail comprend 4 échelons, fonction de l'ancienneté acquise :
Type de médaille------ Ancienneté de service
Médaille d'argent------ 20 ans
Médaille de vermeil----30 ans
Médaille d'or----------- 35 ans
Grande médaille d'or-- 40 ans
Demande
Les formalités à accomplir diffèrent selon que le demandeur réside en France ou à l'étranger.
Personne résidant en France - Pièces à fournir
Le salarié souhaitant faire une demande doit constituer un dossier comprenant les pièces suivantes :
• formulaire cerfa n°11796*01 rempli, daté et signé,
• photocopie d'une pièce d’identité (recto verso),
• photocopies des certificats de travail de chaque employeur,
• attestation récente du dernier employeur,
• pour les personnes ayant accompli des services militaires (ou assimilés), attestation des services accomplis au titre du service national ou photocopie du livret militaire,
• pour les mutilés du travail, photocopie du relevé des rentes.
Envoi du dossier
Le destinataire auquel doit être adressé le dossier varie selon le département de résidence du salarié. Ce peut être :
• la préfecture,
• ou la sous-préfecture,
• ou l'unité territoriale compétente des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) du lieu de domicile du salarié.
Date de dépôt
Les dates limites du dépôt des dossiers sont fixées :
• avant le 1er mai pour la promotion du 14 juillet,
• et avant le 15 octobre pour la promotion du 1er janvier.
La médaille d'honneur du travail est décernée par arrêté du ministre du travail ou, sur délégation, du préfet à l'occasion des 1er janvier et 14 juillet de chaque année.
Remise de la décoration
Le titulaire de la médaille d'honneur du travail reçoit :
• un ruban ou une rosette,
• un diplôme rappelant les services pour lesquels il est récompensé.
Une médaille peut être frappée et gravée aux frais du titulaire ou de son employeur (en cas d'accord de ce dernier), par commande adressée à la Monnaie de Paris ou à un fabricant privé.
Gratification de l’employeur
À l'occasion de la remise de la médaille, l'employeur peut verser une somme d'argent destinée à récompenser les services du bénéficiaire de la médaille.
Cette somme est souvent prévue par les conventions collectives ou les accords collectifs d'entreprise.
Si son montant est inférieur à 1 salaire mensuel, elle ne compte pas parmi les revenus salariés imposables. Elle se différencie en cela des primes d'ancienneté. »
Ces sources officielles ne sous-entendent pas qu’il faut avoir demandé ou obtenu la médaille du travail pour les échelons précédents (20 ans, 30 ans, 35 ans), pour pouvoir prétendre à la « grande médaille d’or » qui récompense 40 années de travail. Vous pouvez donc demander directement celle-ci, si vous réunissez les conditions nécessaires.
Concernant la rémunération que vous pourriez recevoir, en complément de la distinction elle-même, la « somme est souvent prévue par les conventions collectives ou les accords collectifs d'entreprise ».

Vous précisez que votre activité relève de la « Convention de la Métallurgie. Code APE 2651B ». Or, une recherche sur le site Légifrance révèle qu’il existe plusieurs conventions collectives dans le secteur de la métallurgie. Vous nous indiquez le code APE de l’entreprise. Le code APE est le code de l’ "activité principale exercée" et permet d'« identifier la branche d'activité principale de l'entreprise ». Le code APE 2651B correspond à l’activité de « Fabrication d'instrumentation scientifique et technique ».
Selon la Table de passage entre secteur d’activité et convention collective publiée par le Ministère du travail, au code APE 2651B correspondent 19 conventions collectives possibles.

D’après l’article dédié à la convention collective sur le site service-public.fr, « si une convention est applicable à l'entreprise, l'employeur est tenu d'en informer les salariés. Ainsi, le salarié doit recevoir lors de son embauche une notice d'information sur sa convention collective. Il peut également consulter sa convention collective dans son entreprise ou sur internet. Elle doit également être mise à disposition des représentants du personnel. L'intitulé de la convention doit apparaître sur son bulletin de paie. Il peut être aussi mentionné sur son contrat de travail. »

Nous vous invitons donc à rechercher l’intitulé précis de la convention collective dont vous dépendez, à le saisir dans la rubrique Recherche simple dans le conventions collectives (dans le champ « par activité ou mot-clé ») sur le site de Legifrance, et à parcourir votre convention collective à la recherche de la mention d’une gratification dans le cadre de l’attribution de la médaille du travail.

Bonne journée.
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