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Pose de congés

par Samy97, le 06/09/2017 à 22:55 - 916 visites

Bonjour,

Je souhaiterais avoir une information concernant le mode de prise de congés sachant qu'un agent ne peut être absent de son service durant 31 jours consécutifs maximum. Je souhaite poser mes congés durant le mois de décembre à cette effet est ce que je dois compter le jour de Noël et le 1er Janvier.
Devons nous prendre en compte les samedis et dimanches si oui pourquoi ?
Merci de votre attention

Réponse du Guichet du savoir

par gds_db, le 08/09/2017 à 11:59

Bonjour,

Vous ne précisez pas pour qui vous travaillez. Êtes-vous agent de la fonction publique territoriale ?
Notre réponse concernera les fonctionnaires :

Le portail de l'administration française indique :
" Sauf cas particuliers (congés bonifiés par exemple), un agent ne peut pas être absent plus de 31 jours calendaires consécutifs.
Les jours calendaires correspondent à la totalité des jours du calendrier de l'année civile, du 1er janvier au 31 décembre, y compris les jours fériés ou chômés. "

C'est également ce qu'indique la fiche du CDG 64 :
" L'absence du service ne peut dépasser 31 jours consécutifs, samedi, dimanche et jours fériés inclus.
Il n'est donc pas possible d'utiliser en une seule fois l'ensemble de ses droits à congés annuels. "

Nous vous revoyons à l'article 4 du Décret 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux.

Information complémentaire qui pourra peut-être vous intéresser :
Si vous souhaitez prendre des jours de congé durant les fêtes de fin d'année, vous n'aurez pas à poser un jour de congé le 25 décembre ou le 1er janvier sauf si vous travaillez habituellement ces jours-là :

" Un jour férié chômé inclus dans une période de congé annuel est déduit du nombre de jours de congé.
Par exemple, un agent travaillant du lundi au vendredi n'aura pas à poser de jour de congé pour un mercredi 14 juillet s'il est en congé cette semaine-là.
À l’inverse, quand un jour férié est habituellement travaillé dans un service, il sera déduit normalement des jours congés annuels de l'agent.
Par exemple, dans un service où le 14 juillet est habituellement travaillé et inscrit au planning de travail, l'agent doit poser un jour de congé s’il souhaite s’absenter ce jour là."
source : Jours fériés dans la fonction publique / site officiel de l'administration française

Pour plus d'information, nous vous conseillons de contacter Service-public.fr par mail ou par téléphone.
Vous pouvez également contacter votre service de Ressources humaines, plus aptes à vous renseigner sur ce sujet.

Bonne journée.
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