Poser une question

Des bibliothécaires vous répondent en 72h maximum.

je pose ma question

Chercher une réponse

recherche multi-critères

Comment ça marche

Quelles questions ?
Qui répond ?
Dans quel délai ? tout savoir

Accueil > Boite aux lettres pour des resserres?

Boite aux lettres pour des resserres?

par Pimifa, le 07/09/2017 à 17:33 - 712 visites

Bonjour
Nous avons achetés deux locaux en sous sol (souplex) réunis qui ont une arrêté qui permet aux propriétaire puissent y vivre. Nous allons en faite notre pied-a-terre à Paris. Nous avons fenêtres, chauffage, eau froide et chaude et d'autres services .
Le conseil syndical à décidé d'eliminer les boites aux lettres qui était déjà asignees aux appartement de soul sol sur l'excuse que les"réserres n'ont pas le droit d'avoir boite aux lettres" ,de même ils ont demandes au gardient de ne pas recevoir les lettres des habitants du sous-sol. Si l' on a cette arrêté qui permet vivre les propriétaires dans ces "appartements" , nous n'avons pas le droit d'en recevoir nos lettres chez nous?. Merci par avance par votre reponse.

Réponse du Guichet du savoir

par gds_db, le 08/09/2017 à 17:13

Bonjour,

Tout d'abord, quelques informations relatives à l'aménagement des souplex :
" En principe, les surfaces situées au sous-sol d’un logement ne sont pas considérées comme habitables. Si un propriétaire souhaite aménager son sous-sol en souplex pour l’habiter, il doit faire requalifier la surface en mairie, qui s’assurera des conditions sanitaires de l’habitation après travaux. Il doit également vérifier que le PPRI (Plan de Prévention des Risques d’Inondation) n’interdit pas une habitation souterraine. Avant tout travaux, il faut donc contacter sa mairie afin de vérifier si cela est possible, sachant que certaines communes interdisent tout type de travaux sur des surfaces en sous-sol. Pour répondre aux règles de salubrité, un local destiné à l’habitation doit comporter une ouverture donnant à l’air libre, avoir accès à la lumière du jour et être doté d’une hauteur sous-plafond supérieure à 2,20 mètres sur une surface minimum de 9 mètres carrés. Il doit également être conçu de telle sorte qu’il puisse permettre la ventilation des logements, être dépourvu d’équipements propres de chauffage, et ne pas constituer une cour ouverte. Mais les règles encadrant les questions de salubrité, d’humidité, d’assainissement et de hauteur sous plafond sont plus ou moins sévères selon les mairies. Il convient aussi de respecter l’article L. 1331-22 du Code de la santé publique qui précise que «les caves, sous-sols, combles, pièces dépourvues d’ouverture sur l’extérieur et autres locaux par nature impropres à l’habitation ne peuvent être mis à disposition aux fins d’habitation, à titre gratuit ou onéreux. Le représentant de l’Etat dans le département met en demeure la personne qui a mis les locaux à disposition de faire cesser cette situation dans un délai qu’il fixe. Il peut prescrire, le cas échéant, toutes mesures nécessaires pour empêcher l’accès ou l’usage des locaux aux fins d’habitation, au fur et à mesure de leur évacuation. Les mêmes mesures peuvent être décidées à tout moment par le maire au nom de l’Etat. Ces mesures peuvent faire l’objet d’une exécution d’office». Ainsi, le souplex pourra être loué seulement s’il remplit toutes les conditions légales de salubrité, s’il comporte une fenêtre d’aération, au minimum 9 mètres carrés et une hauteur de plafond d’au moins 1,80 mètre.
Au demeurant, cette autorisation de la mairie ne suffit pas au propriétaire pour engager les travaux. Il faut également obtenir l’autorisation du syndicat des copropriétaires de l’immeuble. Le copropriétaire doit s’assurer que le souplex n’a d’incidence que sur les parties privatives. Dans le cas contraire, il faudra l’accord du syndicat des copropriétaires (majorité absolue). Il doit également s’assurer que le regroupement est compatible avec les dispositions du règlement de copropriété et qu’il n’entraîne pas une modification de la répartition des charges de copropriété, donc des tantièmes. Faire accepter un tel projet à la copropriété peut s’avérer être un parcours du combattant. Il est conseillé de bien préparer son dossier, d’informer au préalable les copropriétaires afin de recueillir leur accord et de fournir à l’assemblée générale les plans de l’architecte ou du maître d’œuvre afin de rassurer l’auditoire. "
source : Aménager un souplex

Nous ne connaissons pas les formalités que vous avez effectuées pour aménager ce souplex.
Par ailleurs, qu'indique votre règlement de copropriété ? Participez-vous aux charges communes générales de l'immeuble ? Comment sont qualifiés vos lots ?
Si effectivement, il n'est pas prévu de boites aux lettres pour les lots de ce sous-sol, il convient probablement d'en discuter en assemblée de copropriétaires afin de trouver une solution...

Voici ce qui est indiqué dans l'article intitulé Copropriété : installer de nouvelles boîtes aux lettres à propos du changement de boites aux lettres :
"Quant à la ventilation des charges correspondantes, rien n’est prévu expressément dans la loi du 10 juillet 1965. Deux modes de répartition du montant des travaux sont envisageables, sachant que c’est à l’assemblée de se déterminer, à la même majorité que celle du vote des travaux : une répartition aux tantièmes entre les lots qui disposeront de ces boîtes aux lettres, en application du critère de l’utilité, ou une répartition en « parts viriles » (ou « charges compteurs »), égales pour chaque lot doté d’une boîte, quels que soient ses tantièmes, considérant que l’utilité est la même pour tous. C’est la seconde répartition qui semble la plus équitable en la matière, à condition de l’adapter pour prendre en compte la spécificité des lots occupés par des commerçants ou professionnels libéraux, qui demandent souvent des boîtes doubles ou triples, et de leur imputer les montants correspondants."

Nous vous proposons de prendre conseil auprès de l'ADIL de votre département qui pourra vous apporter un conseil personnalisé en fonction de votre situation particulière.
Les Agences départementales d'information pour le logement vous apporte une information complète, neutre et gratuite sur toutes les questions de logement !
Vous pouvez les contacter par téléphone.

A lire également :
- Le souplex / Notaires Paris Île-de-France
- Copropriété : pour une répartition plus juste des charges

Bonne journée.
  • 1 vote

Rester connecté

guichetdusavoir.org sur Twitter

s'abonner aux flux RSS

Les astuces du Guichet du Savoir

Comment trouver des infos sur


un artiste et ses œuvres
des films et des réalisateurs
une pièce de théâtre
des articles de presse
le logement
des livres jeunesse
des revues scientifiques
le droit d'auteur
mentions légales - contact