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Conseil municipal

par Le Grand, le 14/09/2017 à 09:26 - 437 visites

Lorsqu'il manque 4 conseillers municipaux dans une assemblée constituée de 11 membres, des élections sont obligatoires.
J'aimerais savoir si, pendant la période où il n'y a plus que 7 membres, le conseil peut continuer à travailler normalement à savoir: avoir des réunions de conseil, prendre des délibérations etc. Ou s'il doit attendre les nouvelles élections pour pouvoir à nouveau délibérer?

Réponse du Guichet du savoir

par gds_db, le 15/09/2017 à 10:13

Bonjour,

Nous avons répondu à cette même question hier. Nous vous renvoyons donc à notre réponse : conseil municipal.

La conclusion étant :
" la circonstance que le conseil municipal ait perdu le tiers de ses membres et qu'il délibère dans le délai de trois mois précédant les élections destinées à compléter l'effectif est sans importance sur la légalité des délibérations. "
source : Délibérations d'un conseil municipal qui a perdu le tiers de ses membres / Question écrite n° 13488 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 13/05/2010

Bonne journée.
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