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voisinage

par XXXXX, le 17/09/2017 à 17:25 - 665 visites

Bonjour.
Dans une rue à sens unique,le stationnement comportant 12 places, il existe dans cette rue 12 adresses. Ces stationnements ne sont cependant pas individualisés.
Mais est-ce qu'une loi ou règle implique le respect d'une place disponible pour chaque riverain évitant ainsi qu'un seul habitant- dont l'adresse postale se situe dans la rue perpendiculaire- ne puisse abuser de plusieurs emplacements de stationnement.
Merci

Réponse du Guichet du savoir

par bml_soc, le 18/09/2017 à 15:12

Réponse du Département Société

Bonjour,

A ce jour aucune réglementation n'impose qu'une place soit disponible pour chaque riverain d'une rue.

Les dispositions en matière de stationnement ne concernent que les personnes à mobilité réduite, les véhicules électriques à rechargement, les véhicules de livraison, les autobus, les taxis et, dans certaines zones, les stationnements dits de "courtoisie" (femmes enceintes, covoiturage, médecins, ...).

Dans les autres cas, la seule règle applicable est la suivante : selon l'article R417-10 du code de la route," tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation. Dans le cas contraire, le conducteur s'expose à une contravention de classe 2 ou de classe 4 en fonction de la gravité de l'infraction".
Nous vous invitons à consulter l'ensemble de l'article en question qui spécifie les différentes modalités du stationnement interdit et dangereux.

Pour plus d'informations sur vos droits, nous vous invitons à consulter les dispositions générales de stationnement du code de la route, les dispositions relatives aux zones de stationnement réglementées et les règles d'usage de la voie publique.

Bonne journée
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