Poser une question

Des bibliothécaires vous répondent en 72h maximum.

je pose ma question

Chercher une réponse

recherche multi-critères

Comment ça marche

Quelles questions ?
Qui répond ?
Dans quel délai ? tout savoir

Accueil > Suite de question sur les droits d'auteur

Suite de question sur les droits d'auteur

par anneclaire abra, le 17/09/2017 à 15:02 - 1424 visites

Bonjour. Quelles sont les précautions à prendre lorsque je fais un enregistrement vocal d' un livre récent pour le partager sur You tube par la suite? Merci de votre réponse.

Réponse du Guichet du savoir

par gds_db, le 18/09/2017 à 15:01

Bonjour,

L'Article L122-4 du Code de Propriété intellectuelle indique :
" Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. "

S'agissant d'un livre récent, il convient donc de prendre connaissance des droits d'exploitation et de représentation de l’œuvre.
La reproduction d’une œuvre protégée par le droit d’auteur nécessite l’accord préalable du ou des titulaires de ce droit, accord qui doit prendre la forme d’un contrat écrit avec (ou non) rémunération financière.

Le cas échéant, vous ne pourrez diffuser librement sur Youtube que des œuvres libres de droits.

Lire aussi :
- Principales règles du contrat d’édition / Syndicat national de l'édition
- Droits patrimoniaux / ADAGP
- Les droits audio des livres deviennent une denrée recherchée / Actualitté

Bonne journée.

Réponse de anneclaire abra

par anneclaire abra, le 18/09/2017 à 18:50

Bonjour. Merci beaucoup de votre réponse rapide et très claire. Mais pouvez vous me dire comment font les autres qui publient déjà des livres audio sur YouTube et que j'ai beaucoup de plaisir à écouter et réécouter. Sont ils dans une sorte d'illégalité organisée ou y a t il un vide en la matière ou un manque de contrôle sur ces publications en ligne? Merci d'avance et beaucoup aussi pour votre réponse.

Réponse du Guichet du savoir

par gds_alc, le 20/09/2017 à 12:01

Bonjour,

En guise d'introduction, nous souhaiterions apporter des précisions sur le droit d'auteur :

"Photos, vidéos, textes, sons et musique, présentations professionnelles, etc. : l'ensemble des contenus publiés sur le web, via des blogs, sites internet, ou depuis un profil social (Twitter et Facebook) est soumis à des droits d'auteur. Sauf cas particuliers (ex : documents dans le domaine public, ou sous certaines licences Creative Commons) toute reproduction, utilisation ou diffusion d'une oeuvre originale sur le web nécessite donc théoriquement l'accord préalable de son auteur. Autorisation sans laquelle l'internaute utilisant le contenu protégé peut s'exposer à la suppression de son compte (ex : Facebook, Twitter), à des pénalités de référencement, ou encore à des poursuites judiciaires.

Respect des droits d'auteur sur YouTube

« Vérifiez que tous les composants de votre vidéo sont bien votre propre création, y compris la partie audio. Si vous utilisez par exemple une piste audio dont les droits d'auteur sont détenus par une maison de disques qui ne vous en a pas donné l'autorisation, votre vidéo peut porter atteinte aux droits d'auteur de tiers et peut être supprimée.YouTube propose une bibliothèque de pistes audio autorisées pour animer votre vidéo"
Source : "Editeurs web. Comment respecter les droits d'auteur", sur commentçamarche.net

Comment YouTube aborde-t-il la notion de droit d’auteur ?

"YouTube a une politique très stricte concernant les droits d’auteur et donne toute confiance au « discernement » de son algorithme.
Le principe est simple : les ayants droits (les producteurs de musique, de film ou de jeux vidéo par exemple) ont la possibilité de fournir à YouTube le contenu qu’ils souhaitent protéger. Celui-ci est alors envoyé dans sa base de données. Chaque fois qu’une vidéo est uploadée, l’algorithme vérifie que celle-ci ne contient pas un contenu enregistré dans sa base de données, en extrait ou dans sa totalité, qu’il s’agisse d’audio ou de vidéo.
Lorsqu’une correspondance est établie avec une oeuvre, les titulaires de droits d’auteurs peuvent choisir de désactiver le son correspondant à celle-ci, de bloquer la vidéo ou de la monétiser en y ajoutant des annonces.
Quelles conséquences ?
Une partie importante de la communauté YouTube dépend de l’utilisation de contenus protégés par les droits d’auteurs. Le jeux vidéo a une place importante sur la plateforme puisque 4 des 10 chaînes les plus populaires traitent de ce sujet (Vegetta 777 compte 16,5 millions d’abonnées, VanossGaming en a plus de 19,5 millions, elrubiusOMG quant à lui en totalise 22,3 millions et le célèbre PewDiePie, le Youtuber avec le plus d’abonnés au monde, en comptabilise plus de 50 millions) et un grand nombre d’utilisateurs ont vu leurs vidéos supprimées pour utilisation de contenus protégés."
Source : master-geci.fr

Comme vous l'aurez compris, la notion du notion du respect du droit d’auteur n’est pas chose aisée et fait l’objet de multiples discussion, voire parfois de décisions qui vont à l’encontre de ce droit.

Ainsi, Christophe Alleaume dans l’article "De la liberté d’exploiter l’œuvre d’autrui" rapporte que les juges procèdent désormais à la « balance des intérêts » :

« Une fois n’est pas coutume, ce sont le droit et la liberté du contrefacteur qui retiendront l’attention. L’hypothèse de travail est la suivante : une personne crée une œuvre à partir de l’œuvre d’autrui, c’est-à-dire une œuvre dérivée (un livre à partir d’un film, par exemple), sans y avoir été autorisée par autrui ; la question du partage des droits d’auteur sur l’œuvre dérivée se pose nécessairement, car il est juste que chacun se voit reconnaître des droits : l’auteur de l’œuvre première parce que son travail a été repris ; l’auteur de l’œuvre seconde parce qu’il l’a créée, tout simplement. C’est pourquoi, si ce dernier exploite son œuvre sans associer l’auteur de l’œuvre première, il devient nécessairement contrefacteur et s’expose à être poursuivi. En effet, dans la pureté des principes, le seul fait pour l’auteur de l’œuvre seconde d’ignorer le droit de celui dont il a repris l’œuvre suffit à justifier sa condamnation pour contrefaçon (au moins civile) puisqu’en communiquant son œuvre au public, il communique aussi l’œuvre première sur laquelle il n’a aucun droit. Jusqu’à présent du moins, la jurisprudence était en ce sens(1). Or, la Cour de cassation vient de décider que, dans une telle situation, la condamnation pour contrefaçon ne pourrait être prononcée que « si la recherche d’un juste équilibre entre les droits en présence » le commande(2).
(…)
Nous vous laissons parcourir le reste de l’article publié dans et consultable via europresse ou lire l’article Droit d'auteur contre Liberté d'expression qui relate aussi cette décision.

Pour vous répondre plus précisément, il se peut que les personnes postant des lectures en ont demandé le droit auprès de l’auteur. Mais, plus généralement, comme vous avez pu le constater, le droit d’auteur pose de nombreuses questions et prête à polémiques. Certains internautes, ignorant la loi, pensent qu’internet est une zone de non droit ou tout est possible ; d’autres, plus militants, contestent (comme nous l’avons vu ci-dessus) l’application du droit d’auteur et mettent en avant que l’on doit pouvoir accéder à tout contenu.
Dans les deux cas de figure, les internautes utilisent des sources en toute illégalité mais ne sont pas pour autant impunis (suppression de la vidéo, poursuites ...).

Pour corroborer ces dires, nous citerons l’article Comment YouTube s'est mis à dos les stars de sa communauté :

« Le site de partage de vidéos, propriété de Google, a décidé de renforcer le contrôle de ses contenus. Désormais, chaque internaute qui poster une vidéo devra justifier qu'il bénéficie des droits d'auteur sur les images. A défaut, ils pourraient voir sa vidéo privée de son, coire totalement bloquée ou, encore, ne jamais percevoir l'argent de la publicité.
Or, nombreux sont ceux qui utilisent des images de films ou des extraits de musique pour égayer leurs vidéos. Sans avoir nécessairement demandé l'autorisation: "Je fais des vidéos de 20 minutes et dessus j'utilise 30 secondes de film. Pour ça, ils vont me prendre tous mes revenus?" s'inquiète Dany Caligula. »

Enfin, pour mieux cerner toutes les discussions autour des droits d’auteur et de la « liberté sur internet, nous vous laissons parcourir :
* Le combat du droit d'auteur: anthologie historique, suivie d'un entretien avec Alain Berenboom... publié par Jan Baetens

* Visionner les vidéos prises lors du colloque portant sur Droit et création. Quelles libertés pour les artistes ?
  • 0 vote

Rester connecté

guichetdusavoir.org sur Twitter

s'abonner aux flux RSS

Les astuces du Guichet du Savoir

Comment trouver des infos sur


un artiste et ses œuvres
des films et des réalisateurs
une pièce de théâtre
des articles de presse
le logement
des livres jeunesse
des revues scientifiques
le droit d'auteur
mentions légales - contact