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Grilles de salaires en France

par Choucas, le 18/09/2017 à 19:21 - 1460 visites

Bonjour,

Ma question est un peu complexe, globalement je cherche à savoir :
Comment en est-on arrivé à la grille de salaires qui est actuellement en cours en France ?
Cela regroupe plusieurs questions comme :
Depuis quand les salaires sont-ils encadrés légalement ?
Quels critères ont-été utilisés pour définir que tel travail "mérite" tant ?
Quels sont les processus qui mettent à jour ces grilles actuellement ?

Merci par avance de votre réponses.

Réponse du Guichet du savoir

par bml_soc, le 21/09/2017 à 17:24

Réponse du département société :

Bonjour,

La création du Salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) le 11 février 1950 est l’une des premières mesures de réglementations des salaires en France. Conçu pour relancer la consommation et sortir de la pauvreté la population rendue exsangue par la seconde guerre mondiale, le SMIG s’élevait à 64 francs de l’heure (1,66 euros) pour les résidents des régions, et à 78 francs (2,03 euros) pour Paris.
Source : Du SMIG au SMIC, INA

Pour en savoir plus sur l’évolution du droit du travail, nous vous invitons à consulter cette chronologie réalisée par le Ministère du travail : Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours.


Concernant la législation actuelle, le Ministère du travail précise que « le salaire de base est fixé librement entre l’employeur et le salarié, soit par le contrat de travail, soit par décision de l’employeur (usages, directives, barème d’entreprise, notes d’information…) sous réserve du respect de certaines règles légales et conventionnelles. […]
Dans tous les cas, doivent être respectés :

-les règles relatives au SMIC;
-les règles relatives à la mensualisation ;
-les salaires minimaux et les éléments de rémunération prévus par les conventions ou accords collectifs applicables, ou l’usage éventuellement en vigueur dans l’entreprise ;
-le principe d’égalité de rémunération entre femmes et hommes ;
-la non-discrimination (notamment syndicale). »

Afin de connaître la grille de salaire applicable pour un domaine professionnel, il faut donc se reporter à la convention collective relative à ce dernier. Sachez qu’il est possible d’accéder aux conventions collectives dans leur intégralité par l’intermédiaire du site Légifrance.

La Direction de l’animation et de la recherche, des études et des statistiques (DARES), service rattaché au Ministère du travail, produit des synthèses régulières sur la rémunération moyenne des salariés des différentes branches. Nous vous invitons à consulter cette étude, portant sur des chiffres de 2014 : Portrait statistique des principales conventions collectives de branche en 2014.

Les entreprises ont également la possibilité de créer des grilles de salaire afin de réglementer la rémunération de leurs salariés selon différents critères. L’Express Entreprise en explique les enjeux dans un article intitulé Une grille de salaire, pour quoi faire?.


Toutes les normes évoquées ci-dessus sont uniquement applicables dans le secteur privé. La fonction publique possède quant à elle ses propres règles de rémunération. Celles-ci sont déterminées par le corps, le grade et l’échelon dans lesquels se situe l’agent, qui définissent précisément sa position sur l'échelle indiciaire commune à tous les fonctionnaires.
Pour vous donner un exemple, voici une grille de carrière dans la fonction publique d’Etat, à retrouver sur le Portail de la fonction publique.

Pour aller plus loin, quelques documents issus de notre catalogue:

Le salaire / Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Documentation Française, 2013
La paie, ça s'apprend / Gilles Masson; ouvr. dirigé par Thierry Carlier, Studyrama, 2016
Le droit du travail / Alain Supiot, PUF, 2016
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