Guichet Du Savoir
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Disponibilité d'office et retraite
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fracla [ 22/09/2017 à 09:11 ]

Je suis fonctionnaire d'état en disponibilité d'office et j'ai 63 ans.
Est ce que je peux poser ma retraite de ma propre initiative dans cette situation ?

Réponse attendue le 26/09/2017 - 09:09


gds_et [ 25/09/2017 à 10:46 ]

Bonjour,

Nous trouvons quelques informations générales dans les ressources suivantes :

"La disponibilité est la situation de l'agent qui se trouve placé temporairement, hors de son administration ou service d'origine et qui cesse de bénéficier, durant cette période, de sa rémunération et de ses droits à l'avancement et à la retraite
[…] A l'expiration d'une disponibilité d'office, le fonctionnaire, s'il n'a pas pu bénéficier d'une mesure de reclassement, est, soit réintégré dans son administration, soit admis à la retraite, soit, s'il n'a pas droit à pension, licencié.."
Source : Le Portail de la fonction publique

"Quand demander sa mise à la retraite avec pension

Le fonctionnaire doit toujours déposer un dossier de demande de mise à la retraite six mois avant son départ, même lorsqu’il quitte les services à la limite d’âge.
Sauf exceptions, le départ en retraite intervient entre l’âge d’ouverture des droits et la limite d’âge. Le premier détermine la date à partir de laquelle le fonctionnaire peut partir en retraite, le second l’âge auquel le fonctionnaire doit quitter son emploi. Entre ces deux bornes, le choix de la date de départ relève d’un choix individuel."
Source : Guide de la retraite 2016 dans la fonction publique d’état

Pour un fonctionnaire classé en catégorie sédentaire né à partir de 1955, l’âge d’ouverture des droits est 62 ans (61 ans et 7 mois pour une personne née en 1954) ; pour une personne classée en catégorie active, cet âge minimum de départ en retraite passe à 55 ans avec un âge limite de 60 ans (pour une personne née jusqu’au 1er semestre 1956).

N’étant nous-mêmes que bibliothécaires et en aucun cas des experts, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre administration pour en savoir plus.


Bonne journée.

Réponse attendue le 28/09/2017 - 10:09