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normes

par thornydevils, le 24/09/2017 à 10:50 - 445 visites

Bonjour,
A quels textes faut-il se référer pour les normes sanitaires conditionnant la ré-ouverture d'une école, après un séisme, ouragan ou autre catastrophe de ce type ?
Merci

Réponse du Guichet du savoir

par gds_et, le 26/09/2017 à 09:54

Bonjour,

Il faut distinguer les « plans de mise en sécurité » conçus par les établissements scolaires pour faire face aux « risques majeurs », au moment où ils se produisent, des normes présidant à la reconstruction des établissements recevant du public, après une catastrophe naturelle.

Les mesures de sécurité que peuvent prendre en amont chaque établissement scolaire sont présentées sur cette page du Ministère de l’Education Nationale intitulée Éducation à la responsabilité : une approche globale qui nécessite une approche transversale. Le Ministère propose ici un « Guide d'élaboration du Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) ».

Le site de l’Académie de Lyon distingue deux types de risques majeurs :
- « les risques majeurs naturels (séismes, cyclones...)
- les risques majeurs technologiques (chimiques, nucléaires...) »
Selon Yann Buttner et André Maurin dans leur ouvrage de référence Le droit de la vie scolaire : écoles, collèges, lycées (édition 2013), dans la partie consacrée aux « Risques de la vie scolaire », « selon le Code de la construction et de l’habitation, l’établissement scolaire répond à la définition de l’ « établissement recevant du public » (ERP). Il obéit à ce titre à un certain nombre de sujétions en matière de sécurité. […] La commission de consultation départementale de la protection civile et de la sécurité […] instituée par l’article R. 123-35 du code précité vérifie la conformité aux prescriptions et normes de sécurité applicables aux ERP. »
D’ailleurs, le site de l’Education nationale apporte la précision suivante : « Toutes les questions relatives à la construction des bâtiments scolaires relèvent des collectivités territoriales. Le ministère n'édite donc plus de guides de travaux : ce sont les normes générales de la construction et du bâtiment qui sont en vigueur pour les locaux recevant du public de petite enfance. »

A consulter :
- Le droit de la vie scolaire : écoles, collèges, lycées / Yann Buttner,... André Maurin (2016)


Concernant plus précisément la protection parasismique, nous vous laissons consulter les ressources proposées par le site du Plan Séisme dont voici quelques extraits :

« Le niveau de protection parasismique du bâtiment doit être modulé en fonction de l’enjeu associé. Une classification des bâtiments en catégories d’importance est donc établie en fonction du risque pour la sécurité des personnes et le risque socio-économique que représenterait leur défaillance. L’article R.563-3 du Code de l’Environnement définit 4 catégories d’importance pour les ouvrages « à risque normal » :
• Catégorie d’importance I : ceux dont la défaillance ne présente qu’un risque minime pour les personnes ou l’activité socio-économique ;
• Catégorie d’importance II : ceux dont la défaillance présente un risque dit moyen pour les personnes ;
• Catégorie d’importance III : ceux dont la défaillance présente un risque élevé pour les personnes et ceux présentant le même risque en raison de leur importance socio-économique ;
• Catégorie d’importance IV : ceux dont le fonctionnement est primordial pour la sécurité civile, pour la défense ou pour le maintien de l’ordre public. »
Source : Bâtiments à risque normal

« Les établissements scolaires sont systématiquement classés en catégorie III. Cependant, pour faciliter le dimensionnement des bâtiments scolaires simples, les règles forfaitaires simplifiées PS-MI peuvent être utilisées en zone 2 sous réserve du respect des conditions d’application de celles-ci, notamment en termes de géométrie du bâtiment et de consistance de sol. »
Source : La nouvelle réglementation parasismique applicable aux bâtiments

D’autres ressources utiles :
- Annexe 4-4 : réglementation parasismique nationale Eurocode 8
- Didacticiel de la règlementation parasismique
- Règles de construction parasismiques applicables aux bâtiments
- La démarche française de prévention des risques majeurs
- En sûreté face aux risques majeurs


Bonne journée.
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