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Lecture colorée de contes et droit d'auteurs

par Vince78-67, le 26/09/2017 à 22:42 - 1670 visites

Bonjours très cher (et précieux) Guichet de Savoir.

Dans le cadre d’une association caritative en lien avec le handicap, nous désirons proposer une nouvelle activité.
Nous souhaitons qu’une conteuse (bénévole, et amatrice) passe dans les hôpitaux de la région, et récite des contes (pour enfants), qu’elle adapterait au publique, aux circonstances, à sa façon de faire…

Soucieux de ne pas mettre en difficulté l’association, et de respecter le travail des autres, la question du droit d’auteur pose actuellement obstacle au développement de cette activité.

Les contes sont souvent, mais pas seulement, des contes locaux (Alsace, mais après tout, ils ne connaissent pas les frontières), beaucoup sont anciens et libres de droits. Mais nous n’en avons pas la certitude.
Les contes peuvent être des contes locaux (Alsace, mais après tout, ils ne connaissent pas les frontières) mais pas seulement. Beaucoup sont anciens et de ce fait sans doute libres de droit mais nous n'en avons pas la certitude.
D'autres sont plus récents, voire contemporains et sont donc probablement soumis à des droits d'auteurs.

Faut-il demander une autorisation pour en faire des représentations gratuites au près d’enfants malades dans des hôpitaux ? A qui s’adresser le cas échant ? Est-ce du cas par cas, ou un organisme gère cela, comme par exemple la SCAM, ou peut-être là SOFIA ?
Si vous pouvez nous dirigez vers un interlocuteur unique, qui nous guide… et qui soit par ailleurs compréhensif. L’objectif pour nous étant évidemment de proposer un service gratuit… sans qu’il ne représente, par ailleurs, une charge financière supplémentaire à l’association.

Par avance, merci.

Avec toute mon admiration pour votre travail, Vince.

Réponse du Guichet du savoir

par gds_et, le 28/09/2017 à 15:11

Bonjour,

Dans le cadre de votre activité associative, vous souhaitez organiser des lectures publiques de contes dont une partie sont soumis au droit d’auteur.

C’est auprès de la SCELF (Société Civile des Editeurs de Langue Française) qu’il convient de demander les autorisations pour chaque titre dont vous prévoyez une lecture. Malheureusement même dans le cas d’une lecture faite à titre bénévole, un tarif payant est appliqué :

« Vous gérez un organisme ou une association, vous êtes un exploitant de salles de spectacles ou un particulier, vous organisez un festival à titre professionnel ou amateur. Dans le cadre de la manifestation que vous organisez, vous souhaitez procéder à la lecture publique d’une œuvre littéraire, par extraits ou dans son intégralité.

La lecture publique est un acte de représentation. Vous devez dès lors obtenir, préalablement à toute lecture, l’autorisation des éditeurs qui sont cessionnaires des droits des auteurs qu’ils publient. Cette autorisation préalable est requise, quelle que soit l’importance de l’emprunt à l’œuvre littéraire.

Depuis le 1er janvier 2016, la SCELF a été mandatée par la majorité de ses membres, pour percevoir les droits d’auteurs dus au titre des lectures publiques en lieu et place de la SACD.

Afin de faciliter vos démarches, la SCELF a mis en place un portail de demande d’autorisation en ligne permettant le règlement des droits par carte bancaire, par virement ou par chèque.

Le barème mis en place par la SCELF repose sur un certain nombre de paramètres, parmi lesquels, la nature professionnelle ou amatrice de la lecture-spectacle, le caractère gratuit ou payant de celle-ci ainsi que la jauge de la salle.

Pour que nous puissions vous indiquer un devis estimatif des droits et ensuite générer une facturation de droits d'auteur, vous aurez besoin des éléments suivants :

• Coordonnées de la structure d’accueil de la lecture ou de la manifestation ;
• Le nom et la jauge de la salle dans laquelle la lecture est représentée ;
• Le tarif moyen du billet d'entrée ;
• Les dates de représentations ;
• Le nombre de représentations ;
• Les coordonnées de la structure responsable du règlement des droits d’auteur.

L’autorisation délivrée par l’ayant-droit n’est néanmoins opérante qu’après le règlement du minimum garanti (ou du forfait) prévu au barème de la SCELF.

Pour information, il est néanmoins possible de remplir un formulaire de demande d’autorisation en ligne même si aucune représentation n'est encore prévue.

Enfin, dans l’hypothèse d’un refus de l’ayant-droit, toute lecture qui serait néanmoins donnée sera considérée comme une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété Intellectuelle.

Si vous avez besoin d’assistance, n’hésitez pas à nous contacter au 01.53.34.97.14. »

D’après les tarifs 2017 disponibles sur le site de la SCELF, pour une exploitation de type « amateur » (bénévole) et gratuite à destination d’un public de 100 personnes maximum, un forfait de 30€ s’applique par représentation.


Nous vous invitons à visiter les différentes rubriques du site de la SCELF pour en savoir plus, ou bien à la contacter directement afin de savoir si des tarifs préférentiels peuvent être envisagés dans le cadre de votre démarche :

Téléphone. 01.53.34.97.14
Mail. lectures-publiques@scelf.fr


Concernant vos doutes sur les œuvres tombées dans le domaine public, rappelons qu’en France une œuvre tombe dans le domaine public 70 ans après la mort de son auteur.
Vous trouverez plus d’informations sur les droits d’auteurs et le domaine public dans cette précédente réponse.


Bonne journée.
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