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Crédit d'impôt CITE
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robertbonnafous [ 02/10/2017 à 18:41 ]

Bonjour,
Pouvez vous me confirmer que le crédit d'impôt cité en tête de message est bien de 30% pour les travaux concernés exécutés avant le 31/12/2017.
Cordialement
Robert Bonnafous

Réponse attendue le 05/10/2017 - 18:10


bml_soc [ 05/10/2017 à 15:35 ]

Réponse du département Société :

Voici quelques liens officiels répondant à votre question :

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) est présenté sur une page du site Service-Public.

La page d'information sur le site impôts.gouv précise les conditions d'attribution de ce crédit d'impôts concernant les dépenses, payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2017.

Le crédit d'impôt prévu par l'article 200 quater du code général des impôts (CGI) "est égal à 30 % du montant des matériaux, équipements, appareils et dépenses de diagnostic de performance énergétique mentionnés au 1".

Un article présente les modalités de calcul et de déclaration du CITE.

En complément, la brochure pratique des Finances publiques (de 382 p) recense tous les détails concernant les dispositions fiscales en cours.

Pour plus de précisions, le portail officiel de l'économie CEDEF vous renseigne sur différentes ressources autour du CITE.

Réponse attendue le 09/10/2017 - 15:10