Guichet Du Savoir
http://www.guichetdusavoir.org/

Facebook
http://www.guichetdusavoir.org/viewtopic.php?f=2&t=72619
Page 1 sur 1

axellelilu [ 03/10/2017 à 22:06 ]

Bonsoir souriant,
Facebook a bloqué mon compte et me demande une pièce d'identité. Ont-il le droit ?
Sachant que je n'ai commis aucune infraction et utilise un pseudo pour préserver ma vie.
Merci de votre attention
Cordialement

Réponse attendue le 06/10/2017 - 22:10


gds_ctp [ 05/10/2017 à 11:16 ]

Bonjour,

Dans ses pages d’aide, Facebook répond à de nombreuses questions relatives au téléchargement de votre pièce d’identité, et en particulier à la question qui vous intéresse :

« Pourquoi suis-je invité(e) à télécharger un identifiant ?
Deux raisons peuvent expliquer pourquoi vous êtes invité(e) à envoyer une numérisation ou une photo d’une pièce d’identité à Facebook :
• Pour afficher le titulaire du compte : Votre sécurité nous tient à cœur. En nous fournissant une pièce d’identité, vous nous aidez à veiller à ce que personne d’autre que vous ne puisse accéder à votre compte.
• Pour confirmer votre nom : Nous demandons aux personnes qui utilisent Facebook d’utiliser le nom dont elles se servent au quotidien. Cela aide à garantir la sécurité de notre communauté.
Notez que dès réception d’une photo ou d’une numérisation de votre pièce d’identité, nous la supprimerons définitivement de nos serveurs. »

Sur cette même page, Facebook apporte les garanties de confidentialité suivantes quant à la conservation de la pièce d’identité reçue :

« Que devient ma pièce d’identité une fois que je l’ai transmise à Facebook ?
Une fois que vous nous avez envoyé une copie de votre pièce d’identité, elle est stockée en toute sécurité le temps que nous résolvions votre problème. Nous supprimons également la copie de votre pièce d’identité après 30 jours.
Gardez à l’esprit que Facebook utilise les pièces d’identité dans le seul but de vérifier qu’un compte vous appartient et que le nom indiqué sur celui-ci est bien celui que vous utilisez dans la vraie vie. Nous encourageons toute personne qui nous envoie une pièce d’identité de masquer les informations dont nous n’avons pas besoin. Votre nom, votre photo et votre date de naissance sont les seuls éléments dont nous avons besoin.
Apprenez-en davantage sur ce qui se passe lorsque vous nous envoyez un document de notre liste de pièces d’identité et sur la façon dont Facebook garantit la confidentialité et la sécurité de vos informations. »

Facebook précise également ses règles en matière de noms sur Facebook :

« Afin que chacun sache avec qui il communique, nous demandons à tout le monde d’utiliser le même nom sur Facebook que celui employé au quotidien. Il se peut que nous vous demandions de confirmer que le nom de votre profil Facebook est bien celui sous lequel on vous connaît.
Confirmation de votre nom
Si lorsque vous vous connectez, un message vous demandant de confirmer votre nom s’affiche, l’accès à certaines fonctionnalités de Facebook peut être temporairement indisponible le temps de la procédure de confirmation ou de modification du nom de votre compte.
Pour confirmer ou modifier votre nom, connectez-vous à votre compte Facebook et suivez les instructions qui s’affichent à l’écran. Vous serez peut-être invité à importer une copie de votre pièce d’identité ou d’un autre document figurant sur notre liste de pièces d’identité (par exemple, cartes de membre, courrier) mentionnant votre nom usuel.
Utilisation de votre nom sur Facebook
Nous comprenons que le nom que vous utilisez au quotidien puisse être différent de celui inscrit sur vos documents d’identité officiels. Nous souhaitons que vous puissiez utiliser le nom qui, pour vous, exprime le mieux votre identité sur votre profil Facebook.
Quels sont les noms autorisés sur Facebook ?
Facebook est une communauté dans laquelle chaque personne utilise le nom dont elle se sert au quotidien. Ainsi, vous savez toujours avec qui vous communiquez, ce qui permet de préserver la sécurité de notre communauté.

Votre nom ne peut pas inclure les éléments suivants :
• des symboles, des chiffres, une mise en majuscules inhabituelle, des caractères en double ou une ponctuation ;
• des caractères qui n’appartiennent pas à une même langue ;
• des titres de quelque nature que ce soit (par exemple, professionnel, religieux) ;
• des mots ou des expressions au lieu d’un nom ;
• des mots offensants ou explicites de quelque nature que ce soit.
Si vous rencontrez toujours des difficultés pour modifier votre nom alors qu’il respecte nos standards en la matière, découvrez le problème.
Autres points à garder à l’esprit :
• Le nom de votre profil doit correspondre à votre nom usuel, dans la vie courante. Ce nom doit également figurer sur une pièce d’identité ou un document de notre liste de pièces d’identité.
• Les surnoms peuvent être utilisés au lieu d’un prénom ou comme deuxième prénom s’il s’agit d’une variante de votre nom authentique (comme JP pour Jean-Pierre).
• Vous pouvez également ajouter un autre nom à votre compte (par exemple, un nom de jeune fille, un surnom ou un nom professionnel).
• Les profils sont destinés à un usage personnel. Vous pouvez créer une Page pour une entreprise, une organisation ou une idée.
• Il est interdit de se faire passer pour quelqu’un d’autre. »

Cette exigence de Facebook à l’égard de l’utilisation du « vrai nom » fait polémique depuis plusieurs années, comment le montrent les articles suivants :
- Facebook va assouplir ses règles sur l'identité "réelle" de ses abonnés (Claire Beaudoux, francetvinfo.fr, 02/10/2014)
- Comment la règle du «vrai nom» de Facebook a mis la vie d’une féministe indienne en danger (Ellery Biddle, slate.fr, 10/11/2015)
- Données personnelles: les six reproches de la Cnil à Facebook (Marie Turcan, lesinrocks.com, 09/02/2016)

Cependant, au-delà de ces règles choisies par Facebook, qui visent à faire coïncider le pseudo choisi par chaque utilisateur sur le réseau social avec son identité réelle, officiellement pour garantir la sécurité de votre compte et de la communauté, vous vous demandez si cette entreprise a le droit de vous demander une pièce d’identité pour débloquer votre compte utilisateur.

Votre question est légitime. En effet, par exemple, « [une] autorité allemande considère que le fait d'obliger les utilisateurs de Facebook de s'inscrire avec leur vrai nom nuit à leur vie privée » selon l’article Facebook condamné pour avoir refusé à une internaute allemande d'utiliser un pseudonyme (lesechos.fr, 29/07/2015).

En France, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés a sanctionné Facebook pour de nombreux manquements à la loi Informatique et Libertés, selon un article publié sur le site de la CNIL le 16 mai 2017. Selon le texte officiel de la Délibération de la formation restreinte SAN –2017-006 du 27 Avril 2017 prononçant une sanction pécuniaire à l'encontre des sociétés FACEBOOK INC. et FACEBOOK IRELAND, Facebook doit, entre autres, « ne pas traiter de données non pertinentes, excessives ou inadéquates au regard des finalités poursuivies, en particulier cesser de demander aux inscrits de justifier de leur identité en fournissant un dossier médical. »

Nous ne sommes pas juristes, mais d'après nos recherches, il semble que Facebook ait le droit de de demander une pièce d’identité à caractère non médical. En effet, sur le réseau Facebook, la CNIL a ainsi échangé avec un utilisateur :
« Facebook demande une carte d'identité depuis peu pour un compte d'un ami avec un faux nom. Cette pratique est-elle légale en Europe, et y a-t-il un contournement possible, souhaitant garder son anonymat ? »
Réponse de la CNIL : « Bonjour. En pratique un réseau social comme Facebook n'autorise pas les comptes sous pseudo dans ses conditions générales d'utilisation. Le site peut être amené à vous demander un justificatif d'identité en cas de doute. Pour info :https://www.facebook.com/CNIL/photos/a.10151853434873204.1073741827.234594743203/10151853435068204/?type=3&theater »

Pour une réponse plus précise par un juriste spécialisé, nous vous recommandons de poser directement votre question à la CNIL. La CNIL a ainsi déjà répondu à de nombreuses questions concernant Facebook, comme celle-ci : « pour supprimer mon compte, Facebook me demande une copie d'une pièce d'identité. Est-ce normal ? ». La CNIL a apporté cette réponse :
« Oui.
• La loi prévoit que toute personne qui exerce son droit d'opposition, d'accès ou de suppression doit justifier de son identité.
• Cette justification a pour but d'empêcher qu'une autre personne exerce ces droits à votre place. »

Bonne journée.

Réponse attendue le 08/10/2017 - 11:10