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Conservation des codes de droit
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lamelie2 [ 04/10/2017 à 12:01 ]

Bonjour,
je travaille en bibliothèque universitaire. Nous cherchons à faire de la place dans les rayonnages et stocks.
Se poser la question de conservation des codes. Nous conservons systématiquement un code juridique (un de chaque matière) de chaque année.
Ce qui fait un accroissement considérable chaque année. Ces anciens codes ne sont que très peu consultés et nous nous demandons s'il existe une obligation légale de conservation pour les BU ?
Merci

Réponse attendue le 07/10/2017 - 12:10


gds_ctp [ 05/10/2017 à 15:37 ]

Bonjour,

Nous tenons à préciser que le service Questions ? Réponses de l’ENSSIB est le mieux indiqué pour répondre à vos questions relatives aux bibliothèques. En effet, ce service « répond aux questions dans le domaine des sciences de l'information et des bibliothèques. Il fournit gratuitement des réponses personnalisées de type :
• aide à la recherche documentaire,
• pistes bibliographiques,
• réponses factuelles et d'orientation. »

Néanmoins, nous pouvons vous apporter des éléments de réponse.

D’après nos recherches, il semble que la bibliothèque universitaire dans laquelle vous travaillez soit tenue légalement de conserver cet ensemble de codes juridiques dans les cas suivants :

- Votre BU fait partie du dispositif Collex pour les collections en droit. Collex signifie « Collections d’Excellences pour la Recherche ». « « CollEx-Persée » a pour objectif de faciliter, sur l’ensemble du territoire, l’accès aux documents nécessaires à la recherche, quelle que soit leur forme. Dans un environnement au sein duquel le numérique s’est imposé, ce dispositif vise à organiser collectivement la valorisation des grands gisements documentaires patrimoniaux et scientifiques sur tous supports. […] L’infrastructure de recherche “CollEx-Persée” se situe donc à un double niveau de coopération et de développement de nouveaux services. Il prend la relève du réseau des CADIST, sur la base de fonctions fortement rénovées.
Le réseau des CADIST constituait « un réseau de bibliothèques de références pour un certain nombre de disciplines universitaires ». Chaque CADIST devait « pour son champs disciplinaire :
• acquérir des documents français et étrangers intéressant la recherche exclusivement, dans une perspective d’exhaustivité ;
• former un réseau de recours pour l’accès à l’information primaire lorsque les circuits ordinaires ont échoué à satisfaire la demande. »
C’est la Bibliothèque interuniversitaire Cujas qui était CADIST pour les « sciences juridiques ».

- Votre BU est engagée dans un plan de conservation partagée qui l’oblige à conserver dans ses locaux les collections de droit. Même si le dispositif Collex implique un volet plan de conservation partagée, avec l’appui du Centre Technique du Livre de l’Enseignement Supérieur, un plan de conservation partagée peut être mis en place entre plusieurs bibliothèques universitaires ou services communs de documentation en dehors de ce dispositif.
L’Agence Bibliographique de l’Enseignement Supérieur met à jour le signalement des plans de conservation partagée.
Dans l’article Collex-Persée : 10 Plans de Conservation Partagée retenus, paru le 04/08/2017, l’ABES présente la « la liste des 10 projets de PCP thématiques nationaux retenus ». Concernant le droit, le co-animateur du Plan de Conservation Partagée est la Bibliothèque Interuniversitaire Cujas.

La possibilité de désherber ou non les anciens codes juridiques qui prennent de la place dans les réserves de la bibliothèque universitaire que vous évoquez dépend aussi de la politique documentaire en vigueur dans cet établissement, et de la politique de conservation qu’elle implique.

Il y a un autre paramètre à prendre en compte : le dépôt légal. Sur le site de la BNF, l’article Qu’est-ce que le dépôt légal ? présente le dépôt légal comme une « obligation légale » :
« Inscrite dans le Code du patrimoine, l’obligation de dépôt légal est l'obligation pour tout éditeur, imprimeur, producteur, importateur, de déposer chaque document qu'il édite, imprime, produit ou importe, à l’un des organismes dépositaires du dépôt légal :
• la Bibliothèque nationale de France,
• l’Institut national de l’audiovisuel,
• le Centre national du cinéma et de l’image animée,
• les bibliothèques habilitées par arrêté du ministre chargé de la culture.
Le dépôt légal est lié à un support plutôt qu’à la notion d’œuvre. Ainsi, une même œuvre peut être déposée plusieurs fois sur différents supports.
Le dépôt légal vise à l’exhaustivité. »

L’article « Comment déclarer ? Dépôt légal imprimeur » rappelle que « L'imprimeur, ou le dernier façonnier, doit déposer un exemplaire du document auprès de la bibliothèque habilitée pour sa région ». S’ensuit la liste des bibliothèques habilitées à recevoir le dépôt légal imprimeur par région. Il s’agit de bibliothèques municipales, sauf en Alsace, où c’est la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg qui est habilitée.

A consulter :
- Bibliothèques universitaires : nouveaux horizons / sous la direction de François Cavalier et Martine Poulain (2015)
- Apprendre à gérer des collections patrimoniales en bibliothèque / sous la direction de Dominique Coq (2012)
- Manuel du patrimoine en bibliothèque / sous la direction de Raphaële Mouren (2007)

Nous vous invitons à nouveau à vous tourner vers le service Questions ? Réponses de l’ENSSIB pour obtenir une réponse experte dans le domaine des bibliothèques.

Bonne journée.

Réponse attendue le 09/10/2017 - 15:10