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Accueil > Comment faire une demande de copier de decret de naturalisat

Comment faire une demande de copier de decret de naturalisat

par khaledbaali, le 09/10/2017 à 20:34 - 144 visites

Jai trouve le numero de décret au journal officiel mais comment faire pour demande une copie de décret de naturalisation . Aceque il ya une espoire qand je trouve ce numero de decret ou nn

Réponse du Guichet du savoir

par gds_et, le 10/10/2017 à 17:34

Bonjour,

Voici les informations que nous trouvons sur service-public.fr :

« Si vous souhaitez obtenir une copie de votre décret de naturalisation paru avant 2016, vous devez en faire la demande auprès de la Direction de l'information légale et administrative (Dila).

Vous devez indiquer les informations contenues dans la notification de décision favorable que vous avez reçue (date du décret et date de parution au Journal officiel). »


Bonne journée.
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