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Made in France

par Gustave, le 23/10/2017 à 14:06 - 518 visites

Bonjour,
Quand un objet a - t - il été marqué ou gravé "made in France"
pour la 1° fois.
Merci

Réponse du Guichet du savoir

par gds_et, le 25/10/2017 à 12:14

Bonjour,

Voici pour commencer quelques explications générales sur le marquage d’origine fabriqué en France / made in France :

« Il n'existe pas de définition légale du "Fabriqué en France " ou du "Made in France" ou de toute autre expression signifiant au consommateur que le produit qu'il achète a été fabriqué sur le territoire. Même, il n'est plus obligatoire, dans l'Union européenne et par conséquent en France, de mentionner l'origine nationale des produits. Et ce, que ces produits soient fabriqués dans l'UE ou importés d'un pays tiers. Seuls les produits agricoles et alimentaires font exception à la règle. Cette absence d'obligation pour les marchands a été décidée par la Commission européenne au nom de la libre circulation des biens et des services.

Le marquage d'origine est donc facultatif et volontaire. Il est effectué sous la seule responsabilité du fabricant ou de l'importateur… qui ne peut néanmoins pas faire n'importe quoi. Des textes protègent en effet le consommateur en sanctionnant ceux qui apposeraient des indications trompeuses. Pour empêcher ces pratiques abusives et les sanctionner si besoin, il existe deux types de contrôles :

- un premier effectué par la direction générale des Douanes pour les produits à l'importation.

Ainsi, un industriel qui décide de préciser l'origine de son produit (en France) doit le faire en conformité avec les "règles d'origine non préférentielle" du code des Douanes communautaire (DAC). Et c'est là que les choses se compliquent. "L'origine non préférentielle" est un terme un peu barbare qu'il ne faut pas confondre avec la provenance géographique du produit ni avec son statut communautaire -signifiant uniquement que les droits de douanes ont été payés. Cette notion doit être considérée comme la nationalité de la marchandise au regard de règles spécifiques.
En clair, l'administration des Douanes vérifie que les marchandises ne comportent pas un marquage délictueux laissant croire au consommateur qu'elles ont été fabriquées en France alors qu'elles proviennent d'une origine tierce. Et ce, en vertu de l'article 39 du code des Douanes.

- un second contrôle peut être effectué par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) pour les produits mis sur le marché intérieur.

La DGCCRF se base essentiellement sur l'article L 121-1 du code de la consommation qui définit une pratique commerciale trompeuse, notamment comme des "allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur et portant sur (…) son origine". Des sanctions pénales sont prévues en cas d'infraction.
Toutes ces démarches ne posent pas de problème quand le produit est fabriqué dans un seul pays. Mais ce cas de figure est très rare, les processus de fabrication étant, la plupart du temps, mondialisés. Or ceci n'est pas pour faciliter la tâche des entreprises qui souhaitent apposer un marquage d'origine sur leur production issue d'éléments provenant de pays différents ou qui ont subi des transformations dans plusieurs pays. La règle veut qu'une telle marchandise "est originaire du pays où a eu lieu la dernière transformation ou ouvraison substantielle, économiquement justifiée, effectuée dans une entreprise équipée à ce effet et ayant abouti à la fabrication d'un produit nouveau ou représentant un stade de fabrication important" (Article 24 du DAC).
Comme il n'est pas toujours facile de déterminer si ces critères ont été satisfaits, des règles ont été établies au cas par cas pour différents produits (annexes 9 à 11 du DAC). Par exemple : les vêtements et accessoires du vêtement en bonneterie nécessite une confection complète en France pour mériter la mention "Made in France" ou un équivalent (annexe 10) ; pour les chaussures : "Fabrication à partir de matière de toute position, à l'exclusion des assemblages formés de dessus de chaussures fixés aux semelles premières (...)" (annexe 11). Ces définitions ne sont pas toujours évidentes à appliquer aux cas concrets, et surtout, il existe de nombreux objets qui n'entrent pas dans ces définitions. Pour ceux qui ne sont pas couverts pas une règle spécifique, on retient la notion de "dernière transformation substantielle". Ce qui laisse alors beaucoup de latitude au fabricant. »
Source : challenges.fr


Il est difficile de dater précisément le début de l’utilisation du marquage d’origine pour les produits français destinés à l’exportation. Les ressources les plus anciennes que nous trouvons faisant explicitement référence au marquage d’origine se situent entre la fin du 19e et la première moitié du 20e siècle. Plus particulièrement, la mention en anglais « made in France » est liée à la réglementation britannique à la fin du 19e siècle, le Merchandise Marks Act datant de 1887. On peut donc raisonnablement supposer que le premier objet portant cette mention date de 1887...

« Tout industriel ou négociant français peut expédier en Angleterre, ou dans ses colonies, des marchandises ne portant aucune ou portant une légende en langue française ; mais si, à cette légende ou étiquette, est ajouté un mot ou une phrase en anglais, les mots suivants devront également, et dans un endroit visible pour tous, y figurer : Made in France. »
Bulletin / Chambre du commerce d'exportation, 1895

« Deux importations de crown-glass belge, portant des mentions en langue anglaise, étaient munies de l’indication « Made in France ». L’administration les frappa d’une amende et n’autorisa l’importation qu’après l’effacement de l’indication de provenance française, et l’apposition du nom du pays d’origine, en lettres très lisibles, à côté des mentions en langue anglaise. »
La Propriété industrielle : organe officiel du Bureau international de l'Union pour la protection de la propriété industrielle, 28 février 1898

« En ce qui concerne les produits français, la raison sociale, le nom et l’adresse du vendeur ne constituent pas nécessairement une indication d’origine »
Impressions : projets, propositions, rapports... / Sénat, 24 février 1922

« Valorisez la production par lemarquage d’origine qui accentue toujours, ainsi que nous vous le faisons observer si souvent dans cette Revue, la valeur marchande d’un produit. »
L'Afrique du Nord agricole, 22 décembre 1928

« […] nous avons attiré l’attention sur la nécessité d’unifier les modalités du marquage d’origine, ainsi que sur la convenance de régler par un accord international la distinction, réclamée par l’intérêt général, des œufs frais et des œufs [conservés]. »
Annales de la Société Bruxelles: Sciences économiques, Volumes 52 à 53, 1932

« La position douanière : tarifs, contingentements, etc., ont été très surveillés et malgré l’insuffisance de notre défense douanière, elle a permis de diminuer sensiblement les entrées des divers produits agricoles et spécialement des œufs étrangers. La question de l’entrée des œufs marocains et syriens en France à la faveur de l’octroi de forts contingents en franchise et d’un tarif préférentiel pour le reste de l’exportation a été examinée. La Confédération espère en agissant de concert avec les autres associations intéressées obtenir le marquage d’origine et par là un certain assainissement du marché des œufs. »
Journal d'agriculture pratique, de jardinage et d'économie domestique, 5 janvier 1935


Pour en savoir plus, nous vous conseillons de vous adresser à la douane.

Vous serez peut-être également intéressé par les ressources suivantes :

- L’Information sur le Made in France (IMF) : une procédure dédiée, douane.gouv.fr
- Le marquage de l’origine : Made in/Fabriqué en, douane.gouv.fr
- Que signifie la mention "Fabriqué en France" ?, economie.gouv.fr
- Fabriqué en France : le guide du marquage d’origine édition 2015, entreprises.gouv.fr


Bonne journée.
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