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Disponibilité

par Cacaco, le 01/11/2017 à 22:28 - 234 visites

Bonjour

Je souhaite prendre une disponibilité pour élever mon enfant qui a moins de huit ans.
Je m'apprête à envoyer ma lettre de demande, mais je souhaite savoir quel est le délai minimal que je peux indiquer dans le courrier.
Par exemple, puis je demander de prendre ma disponibilité dans les 15 jours qui suivent ?
Bon... c'est un peu vache pour mon employeur, mais on va dire que nous ne sommes pas en l'ailleurs terme.
Merci d'avance à vous.
Carole.

Réponse du Guichet du savoir

par gds_ctp, le 02/11/2017 à 17:18

Bonjour,

Le site service-public.fr précise les règles qui conditionnent la disponibilité d’un fonctionnaire.

Voici les éléments qui peuvent vous intéresser :
- « La disponibilité permet de quitter pendant un certain temps la fonction publique sans pour autant démissionner ».
- « Vous pouvez bénéficier d'une disponibilité uniquement si vous êtes fonctionnaire titulaire ».
- « Les cas de mise en disponibilité sont soumis à une autorisation préalable de l'administration ».
- Parmi les cas de disponibilités, il existe les « raisons familiales », parmi lesquelles figure le fait d’ « élever un enfant de moins de 8 ans ».
- « Vous devez demander par écrit la mise en disponibilité en recommandé avec accusé de réception. La durée maximale de la disponibilité varie selon le motif. Votre demande de disponibilité pour des nécessités de service, doit être déposée 3 mois avant la date souhaitée, afin de répondre à une éventuelle exigence de préavis de l'employeur. Elle est considérée comme acceptée si l'administration ne répond pas dans les 2 mois ».
- Pour des « raisons familiales », « la disponibilité de droit vous est octroyée , sur votre demande, pour une période de trois ans ».

Vous retrouverez ces informations concernant la disponibilité sur le Portail de la fonction publique.

Il semble donc que vous deviez envoyer, par lettre recommandée par accusé de réception, à l’administration publique qui vous emploie, votre demande de disponibilité pour raisons familiales au moins 3 mois avant la date à laquelle vous souhaitez débuter votre période de disponibilité.

Par précaution, nous vous recommandons de vous rapprocher du service des ressources humaines de l’administration publique qui vous emploie, pour obtenir une confirmation de ce préavis de 3 mois, qui peut obéir à des règles spécifiques dans cette administration.

Bonne journée.
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