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Président d'une association

par etoile 8888, le 03/11/2017 à 23:01 - 228 visites

Quelle est la procédure pour exclure le Président d'une association ?

Réponse du Guichet du savoir

par gds_alc, le 04/11/2017 à 13:00

Bonjour,

Le site associationmodeemploi.fr répond aux questions portant sur le fonctionnement des associations dont l’une de la décision de démissionner » le président :

"Lors d’un conseil d’administration, nous avons pris la décision de « démissionner » le président. Le quorum était réuni mais quatre membres du conseil d’administration n’avaient pas été convoqués. La décision est-elle valable ?
Non. Votre conseil d’administration n’a aucune valeur d’un point de vue juridique. Pour rendre votre décision effective vous devez suivre ce que prévoient vos statuts : convoquer tous les administrateurs, établir l’ordre du jour de la réunion en précisant par exemple : « Point sur la fonction de président », respecter les délais de convocation, etc. Vérifiez notamment si c’est le CA qui élit le président et non l’AG. Si le président ne veut pas démissionner, vous devrez d’abord mettre en place la procédure de remise en cause de son mandat en lui exposant les motifs pour lesquels une majorité d’administrateurs souhaite le remplacer, et entendre son point de vue".

Paul Le Gall dans Associations : le guide pratique spécifie deux possibilités :

La révocation
" le mandat du dirigeant est, en principe, librement révocable. Cependant les statuts peuvent contenir une clause qui restreint cette liberté. Dans ce cadre, il est possible de cantonner ce droit aux cas graves ne permettant pas le maintien du dirigeant à ses fonctions (…)
La procédure de révocation
La révocation est par principe, de la compétence de l’assemblée générale ordinaire de l’association (AGO). Il n’est pas obligatoire qu’elle soit portée préalablement sur l’ordre du jour de l’assemblée pour être valablement décidée. En effet, le fait qu’elle puisse intervenir à tout moment autorise à passer outre l’inscription préalable à l’ordre du jour. Il suffit alors que la révocation soit décidée (…)
La révocation du dirigeant peut aussi intervenir sur délibération du conseil administratif lorsque les statuts le prévoient (…) dans cette hypothèse, le conseil d’administration est tenu de respecter les droits de la défense et de laisser à l’intéressé le temps nécessaire pour organiser sa défense …

La démission d’office
Les statuts sont loisibles de fixer des conditions particulières d’accès aux fonctions de dirigeant. Il peut s’agir notamment de la qualité du membre de l’association, et donc du respect des obligations qui y sont liées ou encore d’une limite d’âge ou enfin d’une incompatibilité avec d’autres fonctions. Lorsque l’une des conditions d’accès aux fonctions de dirigeant n’est plus remplie, les fonctions prennent fin de plein droit … "

Nous vous laissons poursuivre ces lectures.

Notons que, plus généralement, associations.gouv.fr rappelle la procédure pour exclure un membre d’une association :

"Un membre d'une association qui ne remplit plus ses obligations encourt des sanctions pouvant aller jusqu'à l'exclusion ( radiation ). Mais l'association doit respecter le principe selon lequel nul ne peut être sanctionné sans avoir pu se défendre. Elle doit aussi respecter les règles fixées par ses statuts.
Cas d'exclusion
Un membre d'une association peut être exclu :
• si les conditions fixées par les statuts ne sont plus réunies (capacité juridique, droits civiques, activité professionnelle, âge, domicile, etc.),
• en cas d'infraction aux règles statutaires ou au règlement intérieur (non-paiement des cotisations, fautes, etc).

Procédure d'exclusion
Les situations et les procédures d'exclusion sont généralement prévues par les statuts de l'association (ou par le règlement intérieur).
Lorsque les statuts ou le règlement intérieur ne prévoient rien, l'autorité compétente est l'assemblée générale de l'association.
Dans tous les cas, l'intéressé doit être averti préalablement par écrit des faits reprochés et des conséquences susceptibles d'en résulter. Il doit avoir pu se défendre en présentant ses observations aux instances dirigeantes avant la prise de décision.
À savoir
pour éviter une procédure d'exclusion pour chaque membre ne payant plus sa cotisation , les statuts peuvent prévoir que le non-paiement de la cotisation vaut démission (c'est-à-dire renoncement à son adhésion).

Recours après la décision d'exclusion
Recours
Le membre exclu peut faire :
• un recours amiable devant le conseil d'administration ou l'assemblée générale
• ou un recours devant le tribunal de grande instance (TGI) du siège de l'association.
En cas de recours judiciaire, la décision d'exclusion peut être annulée :
• pour des motifs de forme (par exemple, décision prise par le conseil d'administration alors que les statuts prévoient que seule l'assemblée générale peut exclure un membre),
• pour des motifs de fond (par exemple, si la faute n'est pas d'une gravité telle qu'elle justifie la sanction).

Effets de l'annulation de la décision d'exclusion
L'annulation par un juge d'une décision d'exclusion rend à l'intéressé sa qualité de membre. Mais l'association peut, dans les faits, refuser de réintégrer le membre exclu sauf si les statuts ne l'y obligent.
Dans ce cas, l'intéressé ne peut que demander une réparation financière du préjudice subi auprès du juge.

Ce site, associations.gouv.fr liste les points ressources près de chez vous où vous pourrez vous informer.
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