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Législation concernant les centres de soins alternatifs

par rumi, le 22/11/2017 à 12:05 - 1593 visites

Bonjour,

Je recherche en vain la législation concernant les centres de soin alternatifs, proposant du shiatzu, massages ayurvediques etc. Il me semble savoir que l'on ne peut pas utiliser le terme "soin" si l'on est pas médecin, mais je ne trouve pas de textes définissant cela. Les termes "bien-être", "thérapie" ou "santé" ont aussi probablement des définitions légales et ne peuvent être utilisé par des praticiens de médecines douces, pourriez-vous me pointer dans la bonne direction?

Merci pour votre aide!

Réponse du Guichet du savoir

par bml_san, le 24/11/2017 à 10:23

Réponse de Cap’Culture Santé :

Bonjour,

Il n’y a pas de d’obligation légale sur l’utilisation des termes « soins », "bien-être", "thérapie" ou "santé". D’où l’utilisation, pour le propre nom de notre service spécialisé en santé : Cap’culture Santé, sachant que nous sommes des bibliothécaires, des spécialistes de la recherche d’informations, et non des professionnels de santé.

Toutefois, dans le cadre de votre question, on distingue bien « soins médicaux » de « soins de bien-être ». Les personnes qui effectuent des soins de bien-être n'ont pas le droit de poser un diagnostic ou traiter une maladie, réelle ou supposée, car, dans ce cas, la justice considérerait qu'elles exercent illégalement la médecine.

Toutes les formes de médecines alternatives doivent rester complémentaires d’un traitement ou d’une consultation médicale et non se substituer à un vrai suivi médical.

En ce qui concerne les massages, on distingue les massages effectués par des kinésithérapeutes et les massages dit de « bien-être ». Mais les deux professions peuvent utiliser le terme de massage tant que ceux de bien-être n’ont aucune visée médicale. Cela a été le fruit d’une longue opposition entre les deux professions.

Il n’y a donc aucune obligation légale d’utiliser certains termes plutôt que d’autres lorsqu’on ouvre un centre de soins. Cela relève de la libre entreprise.

Attention, ne pas confondre un centre de soins et un centre de santé qui regroupe des professionnels de santé choisis par un organisme public et bénéficiant de ressources de l’Agence régionale de Santé (ARS).



Ci-dessous, vous trouverez les sources utilisées et des précisions :

Le site du Ministère des solidarités et de la santé définit ostéopathie, chiropraxie, méditation, hypnose, mésothérapie, auriculothérapie, biologie totale, lypolyse, acupuncture/ moxibustion, homéopathie, biorésonance, phytothérapie, thérapie nutritionnelle, réflexologie, naturopathie, aromathérapie, hypnothérapie, sophrologie, thermalisme psychiatrique, jeûne, massages, qi gong, tai-chi etc…Tous ces termes désignent des pratiques de soins dites non conventionnelles (PSNC). Parfois appelées « médecines alternatives », « médecines complémentaires », « médecines naturelles », ou encore « médecines douces », ces pratiques sont diverses, tant par les techniques qu’elles emploient que par les fondements théoriques qu’elles invoquent. Leur point commun est qu’elles ne sont ni reconnues, au plan scientifique, par la médecine conventionnelle, ni enseignées au cours de la formation initiale des professionnels de santé.

Qui peut dispenser des soins en France ?

L’exercice de la médecine est réservé aux seuls médecins. Ceux-ci doivent être inscrits au tableau du Conseil de l’ordre des médecins. Le public peut vérifier cette inscription sur le site du Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM). Les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes exercent une profession médicale à compétence limitée. Ils sont inscrits auprès de leurs Ordres respectifs.

(article L.4111-1 et L.4112-1 du code de la santé publique)
Toute personne qui, sans être médecin - ou hors de leur sphère de compétences pour les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes et les biologistes-médicaux - prend part à l’établissement d’un diagnostic ou d’un traitement de maladies, réelles ou supposées, par acte personnel, consultations verbales ou écrites, exerce illégalement la médecine. Des sanctions (2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende) sont encourues pour l’exercice illégal de la profession de médecin, de chirurgien-dentiste, de sage-femme ou de biologiste-médical.
(article L.4161-1 et L.4161-5 du code de la santé publique)

Source : Ministère des solidarités et de la santé

1/ Les massages de bien-être

Faut-il un diplôme pour pratiquer des massages ?. Une vidéo à regarder sur le site d'Allodocteurs.fr


La réglementation du massage bien-être : la loi massage 2016.

En France, la profession de masseur bien-être n’est pas réglementée. Il n’existe pas de diplôme d’État et son exercice est libre, sans avoir à faire preuve d’une formation ou d’un diplôme particulier. A noter toutefois que certains types de massages (et d’allégations) sont exclusivement réservés aux kinésithérapeutes. La loi de modernisation du système de santé de janvier 2016 a clarifié les choses. Le terme massage disparaît, ce qui élimine les possibilités pour les masseurs-kinésithérapeutes de s’en réserver l’exclusivité (nombreuses procédures devant les tribunaux à ce sujet). La nouvelle loi se concentre exclusivement à définir la profession de la masso-kinésithérapie, via l’article R4321-1 du décret n°2015-1110 : la masso-kinésithérapie consiste en des actes réalisés de façon manuelle ou instrumentale, notamment à des fins de rééducation, qui ont pour but de prévenir l’altération des capacités fonctionnelles, de concourir à leur maintien et, lorsqu’elles sont altérées, de les rétablir ou d’y suppléer.
Cette formulation laisse donc le champ libre au massage bien-être.

Source : creerentreprise.fr


2 / Pour les réflexologues :

La réglementation de la profession de réflexologue.
En France, la profession de réflexologue n’est pas réglementée. Il n’existe pas de diplôme d’Etat et son exercice est libre, sans avoir à faire preuve d’une formation ou d’un diplôme particulier.
Il existe de nombreuses formations et écoles de réflexologie.
A noter qu’une reconnaissance professionnelle du titre de réflexologue a été instaurée en 2015, inscrite au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).

Source : creerentreprise.fr


3/ Pour les naturopathes :

La naturopathie est une activité libérale. C’est une profession non réglementée qui peut théoriquement être exercée sans diplôme, mais l’Etat ayant la volonté d’organiser le secteur, il est fortement conseillé d’être diplômé.
A noter : Les assurances qui remboursent la naturopathie exigent des naturopathes diplômés.

Source : creerentreprise.fr


Cordialement,

L’équipe Cap’Culture Santé.
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