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Organiser un karaoke?
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Jerome32 [ 29/12/2017 à 11:43 ]

Bonjour, je voudrais organiser un karaoké pour un groupe du 3 eme age en bibliotheque mais qu'en est-il des droits de diffusion.
Quel est le cadre legal? Merci par avance.

Réponse attendue le 02/01/2018 - 11:01


gds_ctp [ 29/12/2017 à 16:45 ]

Bonjour,

Nous tenons à préciser que le service Questions ? Réponses de l’ENSSIB est le mieux indiqué pour répondre à vos questions relatives au monde des bibliothèques. En effet, ce service « répond aux questions dans le domaine des sciences de l'information et des bibliothèques. Il fournit gratuitement des réponses personnalisées de type :
• aide à la recherche documentaire,
• pistes bibliographiques,
• réponses factuelles et d'orientation. »

D’ailleurs, ce service a répondu à une question évoquant la vôtre en décembre 2016 : Diffusion de musique en bibliothèque : montant des droits SACEM.

La Sacem, Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique rappelle que « Diffuser de la musique dans un café, un restaurant, un bar à ambiance musicale, un bowling, une administration...ne peut se faire gratuitement. La diffusion de musique entraine le paiement de droits d’auteurs auprès de la Sacem qui les reverse ensuite aux créateurs de la musique diffusée. » Source : Diffuser de la musique, combien ça coûte ?, article de mars 2017.

Nous vous invitons à consulter les Règles générales d’autorisation et de tarification – Etablissements culturels (bibliothèques, musées,…) et assimilés éditées par la Sacem.
Le karaoké destiné à un groupe d’usagers dans l’enceinte d’une bibliothèque publique semble être soumis à cette réglementation car cette activité rentre dans ce cadre : « Établissements publics à vocation culturelle tels que bibliothèques, médiathèques, musées, muséums, conservatoires, etc. procédant à des diffusions de musique de sonorisation dans les parties communes ouvertes au public, telles que :
- halls,
- couloirs,
- ascenseurs,
- salles de lecture ou d'exposition, etc.
Les diffusions peuvent être données au public fréquentant ces établissements au moyen d'appareils individuels de consultation, de projection et/ou d'écoute tels que : les bornes multimédia interactives, les projections audiovisuelles, les casques d'écoute et de démonstration, les audioguides. »

Ressource utile : Musique en bibliothèque / sous la direction de Gilles Pierret (2012).

Bonne journée

Réponse attendue le 02/01/2018 - 16:01